BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8: SÉRIE.

TOME DIXIEME.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

RÈGNE DE CHARLES X.

TOME DIXIEME,

CONTENANT les lois et ORDONNANCES rendues

depuis le 1." Janvier jusqu'au 30 Juin 18:29.

N.° 274 à 299.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1829.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, &c. contenues dans le

tome X de la 8. Série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1.er janvier 1829. Voyez ci-après , page vij, la chronologie des Lois et Ordonnances publiées pendant le premier semestre de 1829.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.