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nuer de s'occuper du rapport de sa commission extraordinaire.

La séance est levée.

SÉNAT CONSERVATEUR.

Paris, le 30 décembre.

Aujourd'hui jeudi 30 décembre, à deux heures, S. M. L'EMPEREUR ET ROI étant sur son trône, entouré des princes grands dignitaires, des ministres, des grands officiers, des grands-aigles de la Légion d'honneur et des officiers de sa maison, a reçu le Sénat en corps.

S. Exc. le comte de Lacépède, président du Sénat, a présenté à SA MAJESTÉ l'adresse suivante:

Extrait des registres du Sénat conservateur, du mercredi 29 décembre 1813.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799 :

Après avoir entendu, dans sa séance du 27 de ce mois, la communication faite, au nom de S. M. L'EMPEREUR ET ROI, par le ministre des relations extérieures, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 22;

Délibérant sur l'adresse votée dans la séance du même jour 27, à l'occasion de la communication et du rapport dont il s'agit,

Adopte le projet d'adresse présenté par sa commission spéciale et dont la teneur suit.

« SIRE,

« Le Sénat vient présenter à VOTRE MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE l'hommage de son respectueux dévouement et de sa reconnaissance pour les dernières communications qu'il a reçues par l'organe de sa commission: VOTRE MAJESTÉ adhère aux propositions même de ses ennemis, qui lui ont été transmises par un de ses ministres en Allemagne ; quel gage plus fort pouvait-elle donner de ses vœux sincères pour la paix!

« Vous avez cru sans doute, SIRE, que la puissance s'affermit en se bornaut, et que l'art de ménager le bonheur des peuples est la première politique des rois. Le Sénat vous en rend grâces au nom du peuple français.

« C'est au nom de ce même peuple aussi que nous vous remercions de tous les moyens légitimes de défense que prendra votre sagesse pour assurer la paix.

« L'ennemi vient d'envahir notre territoire. Il veut pénétrer jusqu'au centre de nos provinces. Les Français, réunis de cœur et d'intérêt sous un chef tel que vous, ne laisseront point abattre leur énergie.

« Les empires, comme les hommes, ont leurs jours de deuil et de prospérité c'est dans les grandes circonstances qu'on reconnaît les grandes nations.

« Non, l'ennemi ne déchirera point cette belle et noble France qui, depuis quatorze cents ans, se soutient avec gloire au milieu de tant de fortunes diverses, et qui, pour l'intérêt même des peuples voisins, sait toujours mettre un poids considérable dans la balance de l'Europe. Nous en avons pour gage votre héroïque constance et l'honneur national.

«Nous combattrons pour notre chère patrie entre les tombeaux de nos pères et les berceaux de nos enfants.

<< SIRE, obtenez la paix par un dernier effort

digne de vous et des Français, et que votre main tant de fois victorieuse laisse échapper ses armes après avoir signé le repos du monde.

« Tel est, SIRE, le vœu du Sénat, tel est le vœu de la France, tel est le vœu et le besoin de l'humanité. »

L'Assemblée arrête que l'adresse ci-dessus sera présentée par le Sénat en corps à SA MAJESTÉ IMPÉRIALE ET et ROYALE.

Les président et secrétaires,
Signé CAMBACERES,

LE COMTE DE VALENCE, PASTORET.
Vu et scellé :

Le chancelier du Sénat,
Signé COMTE LAPLACE.

SA MAJESTÉ a répondu :

« SÉNATEURS,

« Je suis sensible aux sentiments que vous << m'exprimez.

« Vous avez vu, par les pièces que je vous ai fait communiquer, ce que je fais pour la « paix. Les sacrifices que comportent les bases « préliminaires que m'ont proposées les enne« mis, et que j'ai acceptées, je les ferai sans re«gret; ma vie n'a qu'un but le bonheur des Français.

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Cependant le Béarn, l'Alsace, la Franche« Comté, le Brabant sont entamés. Les cris de cette partie de ma famille me déchirent l'âme ! J'appelle les Français au secours des Français ! » J'appelle les Français de Paris, de la Bretagne, « de la Normandie, de la Champagne, de la Bour«gogne et des autres départements au secours de « leurs frères ! Les abandonnerons-nous dans leur « malheur? Paix et délivrance de notre territoire, doit être notre cri de ralliement. A l'aspect de « tout ce peuple en armes, l'étranger fuira ou si<«< gnera la paix sur les bases qu'il a lui-même proposées. Il n'est plus question de recouvrer « les conquêtes que nous avions faites. »>

"

«

Le Sénat a été conduit à cette audience par un maître et un aide des cérémonies, introduit par M. le baron Cramayel, maître des cérémonies, en l'absence de S. Exc. le grand maître, et présenté à SA MAJESTÉ par S. A. S. le prince vice-grand électeur.

CORPS LEGISLATIF.

PRÉSIDENCE DE S. EXC. LE DUC DE MASSA.

Séance du 30 décembre.

Après la lecture du procès-verbal, M. le président propose à l'Assemblée d'émettre son vœu sur la question agitée hier en comité secret, savoir, si le rapport de la commission extraordinaire sera imprimé ou non.

L'Assemblée délibère par appel nominal.

Sur 254 votants, il y a 223 boules blanches en faveur de l'impression, et 31 boules noires ou votes négatifs.

On continue le scrutin pour nommer les trois membres qui restent à désigner, afin de compléter la commission

MM. le chevalier Maine de Biran, le chevalier Raynouard et Pictet Diodati ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de ladite commission.

Le Corps législatif a arrêté que le procès-verbal constatant les choix qu'il a faits pour composer

sa commission de finances, sera transmis dans le jour à S. M. L'EMPEREUR ET ROI par un message. M. le Président rappelle à l'Assemblée qu'indépendamment des commissions de législation et de l'intérieur, elle doit aussi s'occuper de nommer celle qu'elle veut charger de rédiger une adresse à S. M. L'EMPEREUR ET ROI.

Un membre demande que l'on se forme en comité secret pour poser les bases de cette adresse. D'autres membres demandent l'appel nominal pour former la commission.

On procède à l'appel nominal.

Le dépouillement du scrutin désigne comme membres de la commission chargée de rédiger, conjointement avec S. Exc. le duc de Massa, l'adresse qui doit être présentée à S. M. L'EMPEREUR ET ROI, MM. Lainé, le chevalier Maine de Biran, Gallois, le chevalier Raynouard et Flaugergues.

M. le Président donne à l'Assemblée communication de la lettre suivante, adressée aujourd'hui à MM. les questeurs du Corps législatif :

Messieurs,

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« Le maître des cérémonies vous prie d'agréer l'assurance de sa haute considération. »

Après cette communication, le Corps législatif se forme en comité général pour entendre la lecture des procès-verbaux des deux comités secrets qui ont eu lieu dans les deux dernières séances.

DÉCRET IMPÉRIAL.

Au palais des Tuileries le 31 décembre 1813. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE.

Considérant que les députés de la troisième série du Corps législatif cessent d'avoir leurs pouvoirs aujourd'hui 31 décembre et qu'ainsi le Corps législatif serait désormais incomplet;

Vu l'article 75 de nos constitutions du 4 août 1802, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Le Corps législatif est ajourné.

Art. 2. Notre ministre de l'intérieur nous proposera, sans délai, les mesures nécessaires pour la réunion des colléges électoraux qui doivent renouveler leur liste.

Art. 3. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera envoyé, par un message, au président du Corps législatif, et inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le ministre secrétaire d'Etat,
Signé LE DUC DE BASSANO.

FIN DE L'ANNÉE 1813 ET DU TOME ONZIÈME.

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conscription de l'arrondissement de Breda......
Décret impérial du 14 novembre 1810, sur l'or-

ganisation de l'entretien des digues et du service

des ponts et chaussées en Hollande..

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Message de l'Empereur

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Sénatus-consulte qui nomme les députés au
Corps législatif pour les départements de Rome et

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