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LE PRATICIEN

FRANÇAIS

IMPRIMERIE DE HL PERRONNEA W.

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La Jere. donne l’Esprit et la Théorie du Code

de procédure, avec les formules.
La II. en présente l’Application et la Jurisprudence.
Par les RÉDACTEURS de la JURISPRUDENCE

DU CODE ciyil.

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Chez M.Bavoux jeune, Directeur de la Jurisprudence

du Code civil, rue de Savoie, no. 18.

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Prix des 4 vol. , 24 fr. 30 fr.

franc. On trouve aussi, à la même adresse, la Juris prudence du Code civil ; prix, 20 fr. par an ou 1000 pages, et des années 12, 13, 14 et 1806, 70 fr.

port

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Dans les deux premiers volumes, nous avons montré les deux premiers échelons de la hiérarchie judiciaire en France, nous avons retracé les principes que doivent suivre les juges de paix, et ceux qui régissent les tribunaux de première instance; nous arrivons actuellement à un degré de jurisdiction plus élevé, c'est-à-dire, aux tribunaux d'appel

Ce chapitre offre des difficultés sans nombre, et par cette raison, nous le traiterons avec quelque étendue ; nous le diviserons en quatorze sections :

1o. De l'appel et de son origine. 2•. Devant quel juge faut-il porter l'appel ?"

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