LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME SOIXANTE-HUITIÈME.

PARIS. IMPRIMÉ PAR CHARLES NOBLET

RUE SOUFFLOT, 18.

JO J

DES

LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque annéez

Contenant les actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats parlemen-
taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues: les Instructions
ministérielles; les Rapports à l'Empereur; divers Documents inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,

PRÉSIDENT DE Section au ConseIL D'ETAT, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats
près la Cour impériale de Paris.

ET J. DUVERGIER,

Substitut près le Tribunal de première instance de la Seine.

TOME SOIXANTE-HUITIÈME.

ANNÉE 1868.

PARIS

S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUE DE SEINE, No 79.