+ ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE, DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, Place Saint-Jean, 12. 1860 OU COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX EN VIGUEUR EN BELGIQUE. DEUXIÈME SÉRIE. MONARCHIE ABSOLUE. RÈGNE DE GUILLAUME I. — GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DU BAS-RHIN ET RHIN-MOYEN. - 16 MARS 1815. PROCLAMATION du prince souverain (Guillaume d'Orange-Nassau), donnée à La Haye, portant déclaration que tous les pays réunis sous son gouvernement, formeront le royaume des Pays-Bas. (Journ. offic., 1815, n. 1, p. 3)(1). Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. A tous ceux qui les présentes verront, salut! Les vœux unanimes des puissances assem |