COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. TOME V. 4 janvier 1816–30 décembre 1816. BRUXELLES. ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE, DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, Place Saint-Jean, 12. 1860 + OU COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX EN VIGUEUR EN BELGIQUE. DEUXIÈME SÉRIE. MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. RÈGNE DE GUILLAUME I. 4 JANVIER 1816.- Arrêté royal portant prolongation du terme établi par la loi du 11 novembre 1815, pour le rachat de la contribution de guerre. (Journ, offic., 1816, n. 1, p. 3.) Nous, GUILLAUME, etc. Sur la proposition de notre ministre des finances; Avons arrêté et arrêtons : ART. 1er. Le terme pour le rachat de la contribution de guerre fixé par l'article 17 de la loi du 11 novembre 1815, au 15 janvier de la présente année, est prolongé de manière que Vu l'article 17 de la loi du 11 novembre les contribuables seront libres d'acquitter, par 1815; Considérant que les récépissés provenant de la contribution de guerre établie par la susdite loi, n'ont pu encore être entièrement préparés, et qu'ainsi les contribuables ne sont pas mis à même d'user, en temps utile, de la faculté qui leur a été accordée par le second paragraphe dudit article; 2o SÉR, TOME III. voie de rachat, la quote qui leur a été imposée dans l'intervalle de quinze jours, après celui que l'administration municipale du lieu de leur résidence a déterminé ou déterminera comme l'époque à laquelle les susdits récépissés devront être retirés dans les endroits à indiquer par elle. 2. Ceux qui ne veulent point user de la fa 1 |