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MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE

ET

FORMULAIRE

GÉNÉRAL ET COMPLET

DU NOTARIAT

ET

FORMULAIRE

GÉNÉRAL ET COMPLET

DU NOTARIAT

PAR

ÉDOUARD CLERC

ANCIEN PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE BESANÇON

SUIVI

DU CODE DES NOTAIRES EXPLIQUÉ

Par A. DALLOZ, Avocat
De Renseignements et Tarifs concernant les Droits d’Enregistrement, de Greffe et de Timbre

ET D'UN

TRAITÉ DE LA DISCIPLINE ET DE LA RESPONSABILITÉ NOTARIALES

Par ch. VERGÉ, Avocat, Docteur en Droit

HUITIÈME ÉDITION
Mise au courant de la Législation, de la Jurisprudence et des nouvelles lois fiscales

ET SUIVIE DU

TARIF LÉGAL COMPARÉ DES NOTAIRES

TOME SECOND

PARIS
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE

MARCHAL ET BILLARD
IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIRES
Maison principale : Place Dauphine, 27

Succursale : Rue Soufflot, 7

DE

LA

COUR

DE

CASSATION

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ABRÉVIATIONS

Arg.

Argument tiré de.
Art.

Article.
Contrà.

En sens contraire.
C. Nap. ou Civ.

Code Napoléon ou Code civil.
C. proc. ou C. proc. civ.. Code de procédure civile.
C. comm.

Code de commerce.
C. inst. crim..

Code d'instruction criminelle.
C. p. ou C. pen.

Code pénal.
C. for.

Code forestier.
L. ...

Loi.
D. ou déc.

Décret.
0. ou ord..

Ordonnance.
Circ. ou circ. min..

Circulaire ministérielle.
C. d’Ét. ou Cons, d'Ét. Ordonnance ou décret du Conseil d'Etat.
Solut.— Délib.— Inst. gen. Solution, ou délibération, ou instruction générale de la Regie

de l'Enregistrement.
Décis. min. fin..

Décision du Ministre des Finances.
Cass. ou Cassation, 2 mai
1847..

Arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 1817.
Arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation, qui rejette

le pourvoi.
Civ. c.

Arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation, qui casse

un arrêt. Req...

Arrêt de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation.
Cr. ou crim..

Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.
Ch. réun...

Arrêt des Chambres réunies de la Cour de cassation.
Paris, 8 juin 1855. Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 juin 1855.
Trib. Seine, 20 mai 1863. Jugeinent du Tribunal de la Seine du 20 mai 1863.
Dall. ou Dalloz, vo Enre- Répertoire de législation de Dalloz, au mot Enregistrement,
gistr., 180.

numéro 180.
D. P., 68, 2, 15.

Recueil périodique de Dalloz, année 1868, 2° partie, page 18.
Demol., Servit., 1, 20. Traité des servitudes, par M. Demolombe, tome 1er, nu-

méro 20.
Dur., t. 5, p. 130.... Cours de droit civil de M. Duranton, t. 5, p. 130.
Rev. Not. ou Rev., no 187. Revue du Notariat, niu 187.
Encycl. Not., vo Radiation, Encyclopédie du Notariat, au mot Radiation.

Civ. r.

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Nec Nov 28 IGO.

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