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Délivrance des lettres de mer.

Dommages-intérêts. 161

(Renvoi.)

157

(Renvoi.)

Droits de sortie.

Démolition.

15 décembre 1885. Décret du Roi Souve-

(Renvoi.)

157

rain. - Droit de sortie.

161

Département.

25 mars 1886. - Arrêté de l'Administrateur

(Renvoi.)

157

Général au Congo. - Droits de sortie. -

Désordres sur la voie publique.

Règlement de perception.

162

(Renvoi.)

157 CHAPITRE Jer. Du tarif, de la déclaration

Détention préventive.

d'exportation et du payement des droits.

162

(Renvoi.)

157

CHAPITRE II. – De la vérification et de l'em-

Détérioration d'affiches.

barquement des marchandises. 163

(Renvoi.)

157 CHAPITRE III. Des factoreries ; du dépôt,

Dette publique.

dans les factoreries, des produits indi.

gènes et de leur transport vers le bu.

7 février 1888. -- Décret du Roi-Souverain. -

reau de perception,

164

Création d'une dette publique au capital

nominal de 150 millions de francs.

CHAPITRE IV. – Marchandises ne provenant

157

pas de l'Etat Indépendant du Congo.

14 février 1888. Décret du Roi-Souverain.

165

- Emission de 100,000 obligations. 159

CHAPITRE V. Fraudes et contraventions.

14 février 1888. Arrêté de l'Administrateur

166

Général du Département des Finances. —

CHAPITRE VI.

Emprunt. - Date des tirages.

Dispositions générales.

159

166

14 février 1888. — Arrêté de l'Administrateur

Général du Département des Finances.

CHAPITRE VII. - Dispositions Transitoires.

167

Conditions de la souscription publique

autorisée par le décret du même jour. Annexe I.

168

159 Annexe II.

169

17 février 1888. Décret du Roi-Souverain. Annexe III.

171

– Emprunt de 150 millions de francs.

Annexe IV.

171

Composition du Comité permanent chargé

Annexe V.

172

de la gestion du fonds d'amortissement.

Annexe VI.

174

159

6 février 1889. — Décrel du Roi-Souverain.- 8 mai 1886. Arrêté de l'Administrateur

Dette publique. - Emprunt de 150 mil-

Général au Congo. Droits de sortie.

lions de francs. - Émission de 600,000

176

obligations.

--160 15 décembre 1887. - Arrêté du Gouverneur

Général. Droits de sortie. Gommes

Discipline des magistrats.

copales. Tarif.

176.

(Renvoi.)

160

24 mars 1889. -- Décret du Roi-Souverain.

Districts.

Perceplion de droits de sortie sur les

(Renvoi.)

160

produits exportés par la rivière Chi-

Domaine de l'État.

loango.

176

9 juillet 1890. Décret du Roi-Souverain. 24 juin 1889. Arrêté du Gourverneur Gé-

Récolte de l'ivoire dans le Haut-Congo. néral. Etablissement d'un bureau de

160

perception à N Zobé.

176

17 octobre 1889. Décret du Roi-Souverain.

25 janvier 1890. Arrêté du Gouverneur

Exploitation du caoutchouc et autres pro- Général. Droits de sortie.
duits végétaux.

161

10 mai 1890. Ordonnance du Gouverneur
Domaine de l'État.

Général. Droits de sortie sur les pro-
(Renvoi.)

161 duits du Haut-Congo.

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177

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Expropriation pour cause d'utilité

publique.

4 février 1887. Décret du Roi-Souverain.

Expropriation pour cause d'utilité

publique.

186

28 février 1887. — Arrêté de l'Administrateur

Général au Congo. — Expropriation pour
cause d'utilité publique. — Arrêté d'exé-
cution.

187

Expulsion.

18 novembre 1890. Arrêté du Gouverneur

15 septembre 1889. — Décret du Roi-Souve-

Général. Tribunaux lerritoriaux.

rain. Expulsion des étrangers. 187

198

Frais.

Frais de justice.

Extradition.

(Renvoi.)

198

12 avril 1886. Décret du Roi-Souverain. -

Extradition.

188

Franchise de port.

Extradition.

(Renvoi.)

198

(Renvoi.)

189

Fraudes.

Faillites.

(Renvoi.)

198

18 mars 1887. Décret du Roi-Souverain,

approuvant l'ordonnance de l'Adminis: Gouvernement local (Organisation du).

trateur Général au Congo, du 21 sep-

(Renvoi.)

198

Jembre 1886, sur les faillites. 189

Greffes.

(Suit le texte de l'ordonnance.)

12 mars 1886. Ordonnance de l'adminis-

Fausse monnaie.

trateur Général au Congo. Fonctions

(Renvoi.)

191 des greffiers.

198

Finances (Département des).

29 mars 1891. — Arrêté du Gouverneur Géné:

191

ral. Greffes.

(Renvoi.)

Tenue des registres

publics.

199

Force publique.

Huissier.

5 août 1888. Décret du Roi-Souverain.

(Renvoi.)

199

Organisation de la force publique. 191

20 octobre 1888. Décret du Roi-Souverain.

Hygiène publique.

Formation de corps de volontaires.

(Renvoi.)

199

191

17 novembre 1888. Décret du Roi-Souve-

Impôts.

rain. Organisation de la force pu-

16 juillet 1890. — Décret du Roi-Souverain.

blique.

192

Impositions directes et personnelles.

9 août 1890. Décret du Roi-Souverain.

199

Formation d'une compagnie auxiliaire du

3 septembre 1890. - Arrêté du Gouverneur

chemin de ser.

194

Général. Impositions directes et per-

28 novembre 1890. Force publique. 195 sonnelles.

200

14 février 1891. Décret du Roi-Souverain.

CHAPITRE Jer. Première base': Bâliments

Milice du chemin de fer.

195

et enclos.

200

1er mars 1891. Décret du Roi-Souverain,

CHAPITRE II. Deuxième base : Employés

Service de l'intendance. Organisa-

et ouvriers.

201

tion.

195

CHAPITRE III. Troisième base : Bateaux

30 juillet 1891. — Décret du Roi-Souverain.

et embarcations.

201

Recrutement de la force publique. 196

CHAPITRE IV. Redevabilité de l'impôt.

Force publique.

201

(Renvoi.)

196 CHAPITRE V. Déclaration des éléments

201

Frais de justice.

imposables.

CHAPITRE VI.

- Ordonnance de l'Aministra-

Colisations d'office. 202

12 mars 1886.

teur Général au Congo. — Frais de jus- CHAPITRE VII. Recouvrement de l'impôt.

tice en matière pénale.

196

202

27 avril 1889. -- Décret du Roi-Souverain.

CHAPITRE VIII. Poursuites en recouvre-

Réorganisation de la jusiice répressive. ment de l'impôt.

202

- Frais de justice.

197

CHAPITRE IX. Pénalités.

203

CHAPITRE VI. - Des frais de justice. 197 СНА. X. Exécution.

204

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