DE DROIT CIVIL FRANÇAIS LIVRE TROISIÈME DES DIFFÉRENTES MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ (Décr. le 19 avril 1803, promul. le 29 du même mois.) 1. L'intitulé du livre III n'est pas fort exact; si on le prenait à la lettre, on serait porté à penser qu'il ne traite que des diverses manières par lesquelles on acquiert la propriété proprement dite, c'est-à-dire le droit de tirer d'une chose toute l'utilité qu'elle peut fournir (art. 54, C. civ.); ce livre ne s'appliquerait pas ainsi aux modes d'acquérir les droits réels, démembrements de la propriété. Mais le mot propriété est pris ici dans un sens plus large; il embrasse tous les droits que l'on peut avoir sur les choses ou à l'occasion des choses; le véritable objet de ce livre est même très vaste : c'est de déter> miner et de gouverner toutes les relations civiles qui peuvent s'engager ⚫ entre les personnes à l'occasion des biens (1) ». La division du Code est traditionnelle; après avoir étudié dans le premier livre les personnes, dans le second les choses, il est naturel d'étudier, avec le troisième, les droits que l'on peut avoir sur les choses et à leur occasion. Aussi comprend-on que ce livre traite des conventions, bien que, dans bien des cas, des conventions ne naisse pas un droit de propriété proprement dit, mais une simple créance. (1) Demolombe, no 2, t. XIV, Cours de Droit civil. TOME 11 |