盘 Marchands d'huiles en gros. Au quarantième de la valeur locative : 1. De tous les locaux occupés par les patentables des septième et huitième classes du tableau A, mais seulement dans les communes d'une population de vingt mille âmes et au-dessus; 2. Des établissemens industriels compris dans la troisième partie du tableau C; 3. Des locaux servant à l'exercice des professions ci-après désignées : Fabricans de gaz pour l'éclairage; Imprimeurs-typographes employant des presses mécaniques; Loueurs en garni; Judividus tenant des maisons particulières d'accouchement, de santé, de retraite. Individus tenant des établissemens d'orthopédie, Magasiniers; Entrepreneurs de roulage, de bains publics, de bains de rivière en pleine eau; Mattres de jeu de paume; Individus tenant un manége d'équitation, une école de natation, un jardin public, un parc à charrettes; Au cinquantième de la valeur locative des établissemens industriels compris dans la quatrième partie du tableau C. Payent le droit proportionnel au vingtième, sur les maisons d'habitation seulement : Les concessionnaires, exploitans ou fermiers des droits d'emmagasinage dans un entrepòt; Les adjudicataires ou fermiers des droits de halles ou marchés; Les fermiers des droits de pesage et de mesurage; Les fournisseurs d'objets de consommation, dans les cercles ou sociétés; Les directeurs de diorama, panorama, géorama, néorama; Les adjudicataires des droits d'octroi; Les concessionnaires, exploitans ou fermiers de péage sur un pont: Les fermiers de bacs; Les concessionnaires ou fermiers d'abattoir public; Les directeurs des monnaies. Sont exempts de tout droit proportionnel : Les patentables des septième et huitième classes, résidant dans les communes d'une population inférieure à vingt mille âmes; Et les fabricans à métiers ayant moins de dix métiers, et no travaillant qu'à façon." FIN. |