COLLECTION

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES.

TOME II.

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES ;

AVEC DES PRÉCIS
Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques

chez les nations modernes;
Et une Table alphabétique raisonnée des matières ;

PAR
MM. P.-A. DUFAU; J.-B. DUVERGIER ET J. GUADET,

Avocats à la Cour royale de Paris.

1

« $tis vivrs too, sujets en paix et maintiens leurs franchises et
» lib'ertės; ' étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi ,
» sache jusqu'à se petr, et agit s'étendre son commandement; et
» les sceptres nous étaná ínis ea itains pour la manuteution des lois. »

Paroles de Suint-Louis à son fils,

TOME II.

FOR LIBR. 1/2)

EW-YON

A PARIS,
CHEZ J.-L. CHANSON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE-ÉDITEUR,
RUE DES GRANDS-AUGUSTINS, NO 10, F. S.-G.

1821.

CHIN