DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Xe SÉRIE

SECOND SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1850.

TOME SIXIÈME.

Nos 283 A 339.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

FÉVRIER 1851.

349.44 F81

10th ser v.6 1850

594733

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome VI de

la Xe Série du Bulletin des Lois.

17.

25.

ACTES ANTÉRIEURS AU 2° SEMESTRE DE 1850.

DÉCRET qui autorise M. François Gustave à
prendre à l'avenir le nom de Lafontaine....
REGLEMENT sur la comptabilité des matières ap-
partenant au département de l'agriculture et
du commerce....

*DÉCRET qui autorise M. Rat à substituer à son
nom celui de Lecompte..
DECRET qui proclame des brevets d'invention..
*DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire central de police de Montpellier.....
DECRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Thouars.

311

455

290

102

293

151

287

35

305

405

Ibid.

Ibid.

406

* DÉCRET qui étend la juridiction des commis-
saires de police ordinaires de Montpellier. Ibid.
*DECRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Beauvais et supprime le
commissariat de police de Servian.....
*DÉCRET qui rétablit le commissariat de police
de Meudon (Seine-et-Oise)....

307

428

28.

Idem.

28.

29.

Idem.

DÉCRET qui crée à Bastia deux places de cour-
tier de marchandises, interprète et conduc-
teur de navires...
DECRET qui modifie, en ce qui concerne le
Laran (département des Basses-Pyrénées), le
tableau joint à l'ordonnance du 10 juil-
let 1835, relative à la pêche fluviale....
DECRET qui autorise la fondation, dans chacune
des communes de Perrogney et de Courcelles-
en-Montagne (Haute-Marne), d'un établisse-
ment de sœurs de la Providence.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Paimpont
(Ille-et-Vilaine), d'un établissement de sœurs
de la charité de Saint-Louis...

283

2

Ibid.

16

310

448

285

26

283

7

Ibid.

8

Juillet. Loi qui crée dans le département de la Drôme, arrondissement de Valence, une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé à SaintMarcel.

Ibid.

1

284

Ibid.

Ibid.

21

290

121

284

19

Ibid.

20

305

407