- - 1. Pouvoirs du Congrès, pouvoirs des législatures d'Etats, - II. Conflits relatifs à l'état des personnes : naturalisation, rapports de la naturali- sation avec le droit de suffrage, droit de suffrage, constitution de la Caroline du Sud, loi de Lynch, III. Conflits relatifs à la possession du sol terres publiques, régime de la propriété foncière dans les Etats. IV. Conflits en matière économique; législation sur les che- mins de fer, législation sur les faillites et banqueroutes, prohibition par les législations locales des boissons alcooliques. V. Prestige comparé - LE GOUVERNEMENT ET L'ADMINISTRATION I. Extension du pouvoir exécutif pendant la guerre de sécession: Théorie mission du commerce entre les Etats. III. Prestige comparé du pou locale. II. Compétence de la magistrature pour l'appréciation de la constitutionnalité des lois. Théorie de cette compétence. - Origines de cette compétence. - Autorité à laquelle appartient la direction des relations extérieures. — De l'admission des étrangers à la possession du sol. Affaire du faux monnayeur Arjona. Affaire de la Louisiane. extension de la compétence fédérale . . Possibilité d'une 134 CHAPITRE VI THÉORIE JURidique de la SOUVERAINETÉ DANS L'ÉTAT FÉDÉRAL I. Intérêt de la question. II. Formation de l'Etat. III. La Souverai neté. IV. Formation de l'Etat fédéral. - CONCLUSION. BIBLIOGRAPHIE V. Les Etats-Unis.. 149 169 175 21,960. Bordeaux, Y. Cadoret, impr., 17, rue Montméjan. DES RAPPORTS DES PUISSANTS ET DES PETITS PROPRIÉTAIRES RURAUX DANS L'EMPIRE BYZANTIN AU X SIÈCLE THÈSE POUR LE DOCTORAT Soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux, le 29 Avril 1898, à 2 h. 1/2 du soir PAR Georges TESTAUD BORDEAUX IMPRIMERIE Y. CADORET 17, RUE MONTMÉJAN, 17 1898 MM. BAUDRY-LACANTINERIE, ☀, I., doyen, professeur de SAIGNAT, I., assesseur du doyen, professeur de Droit civil. tratif. I., professeur de Droit civil. I., professeur de Droit criminel. DESPAGNET, I., professeur de Droit international public, chargé du cours de Droit international privé. MONNIER, I., professeur de Droit romain, chargé du cours d'Histoire du droit public français. DUGUIT, ⇓ I., professeur de Droit constitutionnel et administratif, chargé du cours de Principes du droit public et Droit constitutionnel comparé. DE BOECK, A., professeur de Droit romain, chargé du cours d'Histoire des doctrines économiques. DIDIER, A., professeur de Droit maritime et de Législation industrielle, chargé du cours de Législation financière. SAUVAIRE-JOURDAN, agrégé, chargé des cours de Législa tion et économie coloniales et d'Économie politique (Doetorat). BENZACAR, agrégé, chargé du cours d'Economie politique (Licence). |