Depuis 1789 y compris les décrets du Gouvernement provisoire ET LA CONSTITUTION RÉPUBLICAINE DU 4 NOVEMBRE 1848 SUIVIES DE LA CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Ce travail renferme, outre les textes, 1° LES DÉCLARATIONS DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DES 3-14 SEPTEMBRE 1791, 24 JUIN 1793, 5 FRUCTIDOR AN III; DEUXIÈME ÉDITION Augmentée 1o de la CONSTITUTION FRANCAISE du 4 novembre 1848, conférée avec les 20 Des lois et décrets sur l'ÉLECTION, la NOMINATION et la PROCLAMATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE; sur les CLUBS; les ATTROUPEMENS; la PRESSE; LE JURY; la TAXE DES LETTRES; l'IMPÔT DU SEL; l'ENSEIGNEMENT AGRICOLE; LOUIS TRIPIER Avocat à laCourd'appel de Paris, Docteur en droit, ex-Membre du Conseil général de l'Yonne, AUTEUR DES CODES FRANÇAIS. |