PRESCRIPTION. Voici l'ordre dans lequel sont placées les questions dont se compose cet article.

I. to Dans quel sens doit être entendu l'axiôme nul ne peut prescrire contre son propre titre ?

20 Lorsqu'il s'agit de décider si un possesseur plus que trentenaire a possédé, et par conséquent prescrit contre un absent majeur, ou s'il n'a possédé que contre les héritiers provisoires de celui-ci, lesquels ont été mineurs pendant une grande partie de sa possession, doit-on réputer l'absent mort du jour de sa disparution totale, ou doit-on le présumer en vie jusqu'à sa centième année?

II. 10 Un père peut-il prescrire contre son fils majeur émancipé?

20 Dans la coutume de Cambrai, un frère et une sœur pouvaient-ils, avant le Code civil, prescrire l'un contre l'autre une action personnelle dérivant d'une succession commune?

30 Que signifiait, dans la même coutume, l'article qui disait qu'en matière de cerquemanage, il n'y avait point de Prescription?

III. 10 Une dette prescrite avant la naissance d'une autre, peut-elle être opposée en compensation à celle-ci ?

20 Peut-on, à une dette encore exigible, opposer en compensation une dette née avant TOME XII.

elle, mais non demandée dans l'espace de temps fixé par la loi pour sa Prescription?

IV. 10 Pour que la citation en conciliation devant le bureau de paix, interrompe la Prescription, est-il nécessaire qu'elle soit immédiatement suivie d'un ajournement?

2o Quel est, relativement à la Prescription, l'effet de la citation devant le bureau de paix, lorsqu'elle n'a été suivie d'ajournement qu'après un temps suffisant pour prescrire de nouveau l'action?

3e Quel est, relativement à la Prescription des actions qui ne durent, soit qu'un certain nombre de jours ou de mois, soit qu'une ou quelques années, l'effet de la discontinuation, pendant le temps requis pour les prescrire, des procédures qui l'ont interrompue?

40 En est-il, à cet égard, des matières correctionnelles et de simple police, comme des matières civiles?

V. 10. La Prescription a-t-elle couru contre les émigrés pendant leur absence du territoire francais?

20 A-t-elle couru en leur faveur pendant le même temps?

VI. Quelles étaient, avant le Code civil, les règles sur la Prescription des biens et droits des femmes en puissance de mari?

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