NOUVEAU

RECUEIL GENERAL

DE

TRAITÉS

ET

AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS
DE DROIT INTERNATIONAL.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. DE MARTENS

PAR

Felix Stoerk

Professeur de droit public à l'Université de Greifswald.

DEUXIÈME SÉRIE.

TOME XIII.

GETTINGUE,

LIBRAIRIE DIETERICH.