RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L'ALLEMAGNE. IV. ACQUITTEMENT DE L'INDEMNITÉ DE GUERRE ET ÉVACUATION DU TERRITOIRE. RÉORGANISATION DES TERRITOIRES MORCELÉS. RECONSTITUTION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL, DES VOIES DE COMMUNICATION, SEPULTURES DES SOLDATS. LIQUIDATION DES TERRITOIRES CÉDÉS. COMPTE DE LIQUIDATION DE DIVERSES CHARGES RÉSULTANT DE LA GUERRE. PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. MARS 1879. 57 |