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DES SÉANCES

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PRÉSIDENCE DE M. LEPELETIER-D'AUNAY,

Vice-Président.

Séance du Mardi 27 Mai 1845.

- Le procès-verbal de la séance du 26 est lu et adopté.

Trois rapports sont déposés au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de loi d'intérêt local.

Un rapport est déposé au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la navigation intérieure.

- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces rapports.

ix. Procès-Verbaux.

1

(Voir les annexes imprimées no: 166, 167, 168 et 169.)

L'ordre du jour est la discussion du projet de loi concer. nant la construction de trois édifices à affecter à des services d'intérêt général.

UN MEMBRE rappelle que, lorsque la Chambre fut appelée à délibérer sur la loi qui ordonnait l'acquisition des bâtiments et terrains provenant de la succession de M. le duc de Bourbon, beaucoup de membres furent effrayés de l’élévation de la dépense : on invoqua alors les considérations tirées de la dignité de la Chambre et de la convenance qu'il y avait pour elle à n'avoir point de voisins. Cette raison qui détermina le vote favorable, a toute sa valeur aujourd'hui, et cependant on vient proposer à la Chambre d'affecter cet emplacement à la construction d'un hôtel pour le Ministère des affaires étrangères. Selon l'ora leur, celle proposition n'est ni convenable ni économique : il est de la dignité de la Chambre, comme on l'a dit alors, d'être isolée, et cette exigence n'admet point d'exception. On l'a parfaitement compris pour la Chambre des Pairs : on ne néglige aucune occasion d'étendre et de compléter les jardins qui l'environnent. On lui avait proposé de s'établir dans l'emplacement dont il est question, mais elle a senti que cela n'était pas convenable, et elle s'y est refusée. Le voisinage de l'hôtel du Ministère des affaires étrangères a de plus cet inconvénient, qu'il peut attirer l'émeute auprès de la Chambre des Députés. Le contact de la Chambre et du Gouver-' nement doit être un contact d'affaires et non de mur mitoyen. Quant à l'économie, on ne doit pas oublier qu'il est impossible de s'en rapporter aux devis que l'on présente à l'appui du projet de loi : il n'y a pas d'occasion où ils n'aient été dépassés. Cela est arrivé pour le bâtiment du quai d'Orsay et pour le Ministère de l'intérieur : on est obligé aujourd'hui de louer ou d'acheter des maisons aux environs, pour loger les bureaux qui étaient compris dans les plans primitifs.

Le plan proposé laisse un jardin peu étendu pour la Cham

bre des Députés ; si plus tard il est nécessaire d'augmenter les bâtiments du Ministère pour certains services, comme celui des archives, prendra-t-on le terrain nécessaire sur la portion laissée à la Chambre ? Ce ne sera évidemment pas praticable. Dans tout autre emplacement, au contraire, on pourrait le faire par achat ou par expropriation, et à ce point de vue, il est évident que le Ministère des affaires étrangères serait beaucoup mieux placé à l'hôtel La Reynière ou dans la rue du Bac, où il a déjà été autrefois.

En résumé, la dignité et la convenance exigent que la Chambre soit isolée : le motif tiré de l'économie est nul, puisque l'on doit s'attendre ici comme ailleurs à voir les devis dépassés.

L'orateur vote contre le projet de loi.
M. LE RAPPORTEUR a la parole, il dit :

« Depuis plusieurs années, il est reconnu que le Ministère des affaires étrangères ne peut pas être maintenu dans le local qu'il occupe aujourd'hui, non-seulement parce que les bâtiments sont mal construits, mal distribués et com. plètement hors de service , mais parce qu'il est absolument impossible de les restaurer et de les agrandir. Le terrain, même dans l'état actuel, est insuffisant; et si l'on faisait des constructions nouvelles, ce terrain serait encore rétréci, car il faudrait en donner une portion à la voie publique, en verlu des servitudes d'alignement sur la rue Neuve-deLuxembourg

« Ainsi, voilà un premier point qu'il faut regarder comme établi: la translation du Ministère des affaires étrangères est urgente et nécessaire.

« Cela posé, il devient indispensable de chercher un autre local.

« L'année dernière, on vous à proposé le terrain de l'hôtel de La Reynière. Mais ce terrain n'a que 4,500 mètres de superficie. Le local actuel en a plus de 8,000 : il fallail donc dans ce projet, pour obtenir un emplacement seulement égal à celui de la rue Neuve-de-Luxembourg, ac

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