DU ROYAUME DE FRANCE, 7. SÉRIE. TOME DIXIÈME, CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues pendant le premier semestre de l'année 1820. N." 337 à 380. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE Août 1820. CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, &c. contennes dans le Tome X de la 7. série du Bulletin des Lois. OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent , ont une date antérieure au 1.'' janvier 1820. Voyez ci-après, pane xj, la chronologie des Lois et Ordonnances composant le premier semestre de calie annie. Nora. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin, DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. Nos des Pages. Bull. 728. s Nov. 728. 23. 2 fvrier * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de décủaracion de naturalité au 367.656. 13 Avril18;6. au sieur Chansox. 370, Il Sepr. au sieur Ferandi. 340.!:26. au sieur Bourselti. 370. 370. 40. 20 Déc. 1817. * LETTRES - PATENES relatives à l'institution 1136). 676 lettres de déclaration de naturalité au sieur 340. 40. 369. lettres de déclaration de naturalité au sieur 348.196. u Férier. au sieur Arduser.. 371.756. 18. * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie .... 369.683. S Jany. 1818. 674 21, VII, Série. Tome X. a ij DATES des &c. TITRES DES LOIS, &c. N.OS des Pages. Bull. LOIS, 14 Ayril. 3 Juin. 10. 18 Février ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1918. lettres de déclaration de naturalité au sieur Schallier..... 370. 1728. 25. au sieur Herwigh. 357. 406. Idem. au sieur Font,uine.. 371. 756. LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie..... 369.685 23. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux 371.756. au sieur Henry. 352, 312. au sieur Mariin,. 35). 339 Tiem. au sieur Petit... 371. 77. 24. au sieur Julien.. 357 406. 24 Déc. au sieur de Langeland..... 319 1:6. 26. * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie..... 369. 1686. 20 J! 1819. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de décl.on de naturalité au sieurDahin. 3.40. 40. 3 Février. au sieur Chalord.... 343 103 Idem. • LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie ..... 369.687. 27. * LETTRES-PATENTES portant institution de 369.687. 4 Mars. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sicur $37 3. 369.688. 24. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalicé au sieur 341. 53. Idem. -au sicur Alamandola . 368. 660. 29. * LETTRES-PATENTES portant institution de 369.688. 31. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux 368. 166o. 369.688. 13. 3 Juillet, des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. 4 Apút 1819. 348. 353. 348. 13 Ocr. 20. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des fettres de déclaration de naturalité au sieur 368. 660. au sieur Rival... 343. 103: au sieur Maréchal. 337. 3. au sieur Orengo. 196. au sieur Guy... 339. au sieur Rouveri... 368. 66o. au sieur Kremer... 337 4. au sieur Neirerhausen.. 348.196. aux sieurs Rabboni et Simon.. 375. 202. * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie... 369.689. * ORDONNANCEs du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur 337 4. au sieur Laroche. 197 au sieur Morbach. 353. 339. au sieur Braccini... 343: 103: * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Endel, cx-lieutenant d'infanterie, à entrer au service de S. M. l'Empereur d'Autriche. 343. 104. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux 337 4. au sieur Schanen. 197 au sieur Dombrez 375. au sieur Daum. 337 4. au sieur Oddoard.. 371,757 * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie.... 369.689. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur 349.226. * LETTRES-PATENTES portant institution de titres de pairie . Idem. 348. Idem. 27. 904. 3 Nov. 9. 3,69.690. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalisé au sieur 54. aux sieurs Castcinoro et Wirmakers.. 368. 660. au sieur Perin..... 371. 757. 10. 341. Idem. Idem. |