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RÉPERTOIRE

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

RÉV.-SÉP.

IMPRIMEKIES DE H. REMI, ET DE P.:1. VOGLET. UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE,

QINQUIÈME ÉDITION,

PAR

RÉDUITE AUX OBJETS DONT LA CONNAISSANCE PEUT ENCORE ÊTRE UTILE ,
AUGMENTÉE 10 DE NOTES INDICATIVES DES CHANGEMENS APPORTÉS AUX LOIS ANCIENNES

LES LOIS NOUVELLES, 20 DE DISSERTATIONS, DE PLAIDOYERS ET DE RÉQUISITOIRES SUR LES
UNES ET LES AUTRES, 30 DES CHANGEMENS QUE LES LOIS FRANÇAISES ONT SUBIS, DANS LE

ROYAUME DES PAYS-BAS, DEPUIS L'Année 1814;
CORRIGÉB ET FONDUE AVEC LES ADDITIONS FORMANT LES TOMES 15, 16 et 17 de la 4e édition ;

PAR M. MERLIN,

Ancien Procureur-Général à la Xonr de Cassation.

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UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

RÉVOCATION D'ADOPTION.

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rt RÉVOCATION D'ADOPTION. Que l'a d'elle , pour la soigner dans une maladie de

» doption, telle qu'elle est organisée par le Code

» longue durée, dont elle n'est pas encore bien civil, soit irrévocable, c'est ce que personne rretablie ». ne révoque en doute : elle forme un contrat Peu de temps après , James Margnat meurt, proprement dit; et à ce seul titre, elle serait laissant un testament, par lequel il institue dejà à l'abri de la Révocation, si les formes sa femme son héritière universelle. solennelles dont elle est revêtue, ne l'en ga- Le 4 floreal an 9, Françoise Tixier se remarantissaient pas encore avec plus d'efficacité. rie à Guillaume Savouroux : par le contrat de

Mais les adoptions qui ont été faites dans mariage , elle se réserve tous ses biens, comme l'intervalle du décret de l'assemblée législative, paraphernaux, et cependant elle en donne la du 18 janvier 1992, au titre de l’Adoption jouissance à son second mari. du Code civil, ont-elles pu être révoquées par Survient la loi du 25 germinal an u, et les adoptans?

Françoise Tixier, se prévalant de l'art. 4 de Cette question a été agitée avec une autre cette loi, affirme, avec son mari , devant le qui est indiquée aux mots Noces ( secondes), juge de paix de son domicile , que son intenS. 9, dans l'espèce suivante :

tion, en adoptant Marie Faur, n'a pas été de Le 7 pluviòse an 4, James Margnat et Fran. lui conférer tous les droits de successibilité çoise Tixier, son épouse, adoptent, d'abord qui appartiennent aux enfans légitimes. Elle séparément, ensuite conjointement, Antoine fait ensuite un testament par lequel Guillaume Tixier et Marie Faur, avec déclaration ex- Savouroux, son second mari , est institué son presse que leurs titres et leurs droits seront legataire universel. Enfin, elle meurt le 2 therégaux, et qu'ils prendront, dans la succession midor an 12. de chacun d'eux, la part héréditaire que la Marie Faur se présente pour recueillir tous loi pourra , par la suite, conférer aux enfans les droits d'enfant adoptif, tels qu'ils sont réadoptifs.

gles par le Code civil, et demande, en conLe 4 ventôse an 5, James Margnat et Fran- séquence, que le legs universel fait par James çoise Tixier se présentent devant l'officier de Margnat à la défunte , soit réduit , d'après les l'état civil, et déclarent révoquer, pour cause art. 13 et 14 de la loi du 17 nivóse an 2, à d'ingratitude, l'adoption de Marie Faur. Le l'usufruit de la moitié des biens du testateur. 16 du même mois , ils réitèrent cette déclara- Guillaume Savouroux répond 1° que Marie tion devant un notaire, « attendu que Marie Faur a cessé d'être fille adoptive de James » Faur a, sans raison , quitté leur maison, et Margnat et de la défunte, par la Révocation v refusé ses services à Françoise Tixier , dans qu'ils ont faite de son adoption , le 4 et le 16 run temps où elle avait le plus grand besoin niyose an 5; 20 qu'eut-elle, malgré cette Ré

'Tome XXX.

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