REGNE DE LOUIS-PHILIPPE IT, ROI DES FRANÇAIS. LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL RENDUES DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1842, TOME VINGT-CINQUIÈME. Nos 925 à 970. nc IMPRIMERIE ROYALE. Février 1843. |
REGNE DE LOUIS-PHILIPPE IT, ROI DES FRANÇAIS. LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL RENDUES DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1842, TOME VINGT-CINQUIÈME. Nos 925 à 970. nc IMPRIMERIE ROYALE. Février 1843. |