DU ROYAUME DE FRANCE, 7. SÉRIE. TOME SIXIÈME, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.°S 192 à 222. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome VI de la 7. série du Bulletin des Lois. Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. 10 Janvier ORDOnnance du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Lombard...... 1815. 8 Ferrier. 28. Idem. 7 Mars.* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Gracieux de la Magdelaine à rester au service Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des Idem. Idem. aux sieurs Pepin et Stamaty. au sieur Marin. 14 au sieur de Solio. Idem. au sieur Cerboni. Idem. au sicur Stopani. Idem. aux sieurs d'Avance et Tournery . 22 Nov. au sieur de Lohausen... 28 Fev. 1816. au sieur Teichmann.. 20 Mars. au sieur Girard dit Vieux.. 205. 226. Idem. aux sieurs Fleddermann et Fischer... 24 Mai.* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Ferrière à fixer sa résidence dans le royaume de Wurtemberg.... 197. 86. 199. JII. 217. 476. 201. 212. 194. 44. 145. 396. 28. Idem. Idem. 2 Octobre. 16. Idem. 1. Nov. au sieur Massolia. au sieur Kekule.. au sieur Beltramelli. aux siours Bexio et Decarli.. 197. 86. aux sicurs Maggia et de Ferraris... 201. 145. 217. 476. aux sieurs Hubot et Zborow-Jonkowski. 201. 145. s. au sieur Gandolf. 205. 226. |