DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLEON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1859,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1a JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1859.

TOME TREIZIÈME..

Nos 658 A 707.

no
PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

AOÛT 1859.