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CORBEIL. – Typ. et stér. de Carte.

DE

DROIT COMMERCIAL

INDUSTRIEL ET MARITIME

CONTENANT

LA LÉGISLATION, LA JURISPRUDENCE,
L'OPINION DES AUTEURS, LES USAGES DU COMMERCE, LES DROITS
DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT, ENFIN DES MODÈLES DE TOUS LES ACTES

QUI PEUVENT ÊTRE FAITS SOIT PAR LES MEMBRES DES TRIBUNAUX

DE COMMERCE, SOIT PAR LES COMMERÇANTS EUX-MÊMES

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Rédacteur en chef du Recueil général des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais.

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