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au prix de l'estimation, pour totalité ou partie des biens vendus à une municipalité, elle sera tenue de l'annoncer par des affiches, dans tous les lieux où l'état des biens aura été ou dû être envoyé , et d'indiquer le lieu , le jour et l'heure auxqnels les enchères seront reçues :

III. « Les adjudications seront faites dans le chef-lieu et pardevant le directoire du district où les biens seront situés, à la diligence du procureur ou d'un fondé de pouvoir de la commune venderesse, et en présence de deux commissaires de la municipalité dans le territoire de laquelle se trouvent lesdits hiens; lesquels commissaires signeront les procès-verbaux d'enchères et d'adjudication , avec les officiers du directoire et les parties intéressées, sans que l'absence desdits commissaires dúment avertis , de laquelle il sera fait mention dans le procès-verbal, puisse arrêter l'adjudication ». IV. « Les enchères seront reçi es publiquement ;

il

у aura quinze jours d'intervalle entre la première et la seconde séance ; et il sera procédé, un mois après la seconde, à l'adjud cation définitive, au plus ottant et dernier cnchérisseur. Les jours seront indiqués par des affiches, où le montant de la dernière enchère sera mentionné, sauf les instructions qui seront donnécs ». ! V. « Pour appeler à la propriété un plus grand nombre de citoyens, en donnant plus de facilité aux acquéreurs, les payemens seront divisés en plusieurs termes ». * La quotité du premier payement sera réglée enraison de la nature des biens , plus ou moins susceptibles de dégradation ».

« Dans la quinzaine de l'adjudication, les acquéreur des bois, des moulins et des usines payeront 30 pour cent du prix de l'acquisition, à la caisse de l'extraordinaire ».

«Ceux des maisons , des étangs , des fonds morts et des emplacemens vacans dans les villes', 20 pour cent ».

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De l'Imprimerie des Révolutions de Paris , rue des

Marais , faubourg S. Germain , No. 20.

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charité, no. 34,

-- de la commune de Paris, dans ses soixante sec-

tions, à l'assemblée nationale, n'. 36,

27

-- des officiers, bas-officiers du régiment d'Auvergne

à l'assemblée nationale, no. 38,

17

A

21

Affaire (1) des noirs demande protection à la commune

de Paris auprès de l'assemblée nationale , no. 32,

pages 21

de Bordeaux, no: 34,

29 de M. Danton, décrété de prise de corps , no. 37;

16 Ambassadeurs ( traitement des ) dans les coursétrangères,

IS

n°, 34,

A NE CDO TE S.

Aventure d'un Suisse chez un marchand bonnetier ,

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Montre volée au grefie du châtelet, idem, 41 Femme d'un ciseleur accouchée de trois filles, idem ,

ibid, Arrêté qui doit être fait dans tous los districts, no. 34, Aristocratie (l') emploie toutes ses ruses pour porter

le désordre dans les provinces heigiques , no. 36, 19 Assemblée de trois cents soldars de la garde soliée aux Champs-élysées, no. 27,

5. des impartiaux aux Jacobins, no. 28,

ASSEMBLEE NATIONALE.

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Du 7 au 15 janvier 1790.

Décret sur la cotisation des trois quarts de la capitation de la ville de Rouen, no. 27,

47 concernant les assemblées administratives , idem ,

49 La chambre des vacations de Rouen présentée à la barre, idem,

ibid. Décret sur les limites des départemens, idem, ibid. Discussion sur l'affaire du parlement de Rennes, idem ,

ibid. Désrer contre la chambre des vacations de Rennes, idem,

50 et 51 qui attribue l'information des crimes de lèse-nation aux juges des provinces, idem,

ibid. Discussion sur la libcrié de la presse , idem,

52 Le département de Paris fixé à trois lieues de rayon, idem ,

ibid.

idem,

Décret concernant le pouvoir exécutif, no. 27, pages 52

Du 14 au 21 janvier 1790. Projet de décret sur la rareté du numéraire, no. 28,

49 Demande au roi de faire traduire les décrets dans les divers idiomes usités en France , idem,

ibid. Projet de décret sur la circulation intérieure des grains,

ibid. Décret qui fixe au prix de trois journées de travail l'imposition de citoyens actifs, idem ,

ibid. sur la division du royaume en quatre-vinge-trois dépatteinens, idem,

30 sur l'affaire de Toulon, idem ,

ibid. Prorogation des déclarations des biens ecclésiastiques ,

51 L'abbé Maury demande la suppression des entrées de Paris , idem

ibid. Bornés du département de Paris, idem,

52 Demande des officiers municipaux de Canıbray , renvoyée au comité de judicature, idem,

53 L'assemblée décrète que les añaires de l'ordre de deux heures seront renvoyées au soir, idem ,

ibid. Décret sur les municipalnes ini-parties, idem, ibid, Rapport au nom du comité de constitution par l'abbé Syeyes , idem,

54 L'assemblée décrète que le comité de rapport sera de quinze membres élus dans l'assemblée nationale, idem ,

ibid. Du 21 au 26 janvier 1790. Don patriotique de 1500 livres par MM. de l'opéra , Mémoire de la république de Gênes , idem, ibid. Décrer sur les délits et les peincs , idem,

50 qui ordonne que l'abbé Maury sera censuré, et sa censure insérée dans le procès-verbal, idem, ibid.' sur l'administration et distribution du trésor public,

ibid. sur l'affaire du sieur Marat, idem, relatif aux imposicions du ci-devant clerge, illen ,

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21

idem,

A a

pages 21

Décret qui soumet tous les citoyens, de quelque rang qu'ils soient, au logement de gens de guerre, no. 29;

sur les impôts d'octrois, droits d'aides, de gros et autres, idem,

53 qui déclare qu'aucun membre de l'assemblée nationale ne peut accepter aucune place, dons, pensions ou traitemens, idem,

54 'Justice du roi envers la ville de Dourans, idem, 55 MM. de Cauteleu et Nourissart ont déclaré renoncer aux places qui leur avoient éré cerférées, idem

ibid. Du 27 janvier au 3 février 1790. Décret sur les droits d'octrois et droits d'aides , no. 30 ,

50 sur les Juifs, portugais , avignonais et espaguols ,

51 sur la suppression des baras, idem,

ibid. sur le recouvrement des impositions, idem,

52 Discussion de l'affaire de Marseille, rapportée par M. l'abbé Maury, idem ,

53 Rapport sur l'organisation de l'armée , idem , 54 Décret sur l'aliaire du parlement de Rennes , idem, 56

Dil 4 au 11, février 1790. Lettre du roi, par laquellc il prérient M. le président qu'il se

rendra sans cérémonie à l'assemblée nationale, no. 31, 51 Séance du roi, et disccurs pronorcé à l'assemblée idem,

ibid. Serment civique prononcé par l'assemblée, iden, ibid. Décrer sur la déclaration des hiens du clergé, idem ,

52 Sur la suppression et réunion des maisons religieuses, idem

52 qui ordonne un plan constitutionnel d'organisation du clergé, iden,

53 contre le parlement de Rennes , idem, itid. Demande par M. de Saint-Priest d'érablir un district

Fontainebleau et à Melun, idem, Projet de décret présenté par le comité militaire, onvoyé à l'impression, idem,

ibid. Du 12 ail 20 février 1790, Décret pour le maintien de la tranquillité publique ,

55

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