former la loi organique des chambres municipales, pour les mettre mieux en mesure de remplir le but de cette utile institution. La loi réglementaire des élections a besoin d'être modifiée pour éviter les abus qu'on signale dans la liste des électeurs, dans les doubles emplois des noms et dans les relevés des scrutins. L'expérience conseille quelques modifications à la loi du 3 décembre 1841, qui, en perfectionnant l'organisation et la procédure judiciaires, fortifieront les garanties de la liberté et de la sécurité individuelles, sans dommage pour les intérêts dé l'ordre public. Il importe d'améliorer la législation de l'armée et de la flotte dans ce qui concerne l'administration de la justice. Il est urgent de promulguer une loi qui supprime les graves inconvéniens du système actuel de recrutement; votre sollicitude ne perdra certes pas de vue une réforme depuis si longtemps et si généralement réclamée. Il est manifestement utile de créer une caisse (monte pio) pour les officiers de l'armée qui, en assurant à leurs familles une assistance modeste, dégagera le Trésor des charges résultant des pensions de demisolde qui ne sont même pas assurées à tous. J'espère qu'il vous sera possible, dans cette session, de vous occuper du projet de loi concernant les promotions dans la flotte, qui est une des premières nécessités de notre marine de guerre. Le Gouvernement s'est attaché à activer l'immigration et le développement des colonies existantes, en cherchant en même temps à réaliser les autres améliorations d'où dépend la prospérité de l'agriculture, source principale de notre richesse. La rareté des bras dont souffre tout le travail agricole ne peut être suppléée que par les colons libres et honnêtes et par l'amélioration des procédés industriels et la facilité des communications. Ces moyens exigent du temps, d'énormes dépenses et la coopéra tion de nos agriculteurs. Il est surtout essentiel de régler, par une loi précise et efficace, les droits et les obligations réciproques des colons et des propriétaires ruraux. La pensée d'une exposition nationale qui, dans les autres pays, a produit de magnifiques résultats, s'est réalisée pour la première fois chez nous le 2 décembre de l'année dernière. Cet essai, réalisé malgré de grandes difficultés, a dépassé l'attente générale, et a montré nos richesses naturelles ainsi que les progrès de nos travaux industriels. Le Gouvernement fera tout ce qui dépendra de lui pour que ces utiles concours se renouvellent. Les revenus publics se sont accrus dans le dernier exercice. Mais la prudence conseille de limiter nos dépenses aux engagements déjà pris, aux améliorations en voie de s'effectuer et aux services les plus utiles et auxquels on ne peut manquer. Grâce à la divine Providence, qui a doté le pays de tant de forces productives, j'espère que moyennant une sévère économie et un bon système fiscal que maintiendra le Gouvernement, nous arriverons en peu de temps à éteindre le déficit des années passées sans la moindre altération de notre crédit et sans paralyser le travail national. Les nécessités auxquelles vous avez à pourvoir sont grandes, mais la tâche n'est pas au-dessus de votre sagesse et de votre patriotisme. La session est ouverte. CHINE. EDIT impérial décrétant l'établissement d'un bureau des affaires étrangères à Pékin (Publié à Canton le 20 mars.) Entre le troisième et le vingt-cinquième jour du onzième mois de la dixième année de Hien-Fung (vers le 14 décembre 1860), on a reçu un édit impérial dont la teneur suit: Le prince de Hwei et ses collègues annoncent qu'ils ont examiné le Mé moire présenté par le prince Kong, Yi-sin et d'autres, pour établir les règles imaginées après la conclusion de la paix dans le but de régler les relations commerciales. Le Mémoire du prince de Hwei déclare que les mesures décidées par le prince Kong sont conformes aux circonstances actuelles, et il demande qu'on agisse conformément à ces propositions. Ainsi qu'un bureau de surintendance des relations commerciales avec toutes les nations, soit établi à Pékin et que le prince Kong, Yi-sin et le haut-chancelier Kwei-liang, et Wentsiang, vice-président du bureau de revenu en aient le contrôle. Qu'en même temps le bureau des rites émette un sceau portant le titre de Surintendance impériale des relations commerciales avec les nations étrangères. Pour les sous-secrétaireries qu'il sera nécessaire de créer, qu'on choisisse des fonctionnaires mantchous et chinois au nombre de huit parmi les secrétaires du conseil intérieur, des bureaux et un Conseil d'Etat. Ces fonctionnaires n'auront pas de fonctions à remplir en même temps que le Conseil d'Etat: ils se remplaceront à tour de rôle. Le vice-président titulaire Tsunghou devra résider à Tien-tsin comme surintendant des trois ports du Nord; il aura sous sa surveillance les relations commerciales à Nin-chwang, Tien-tsin et Teng-chou, et il coopérera avec les généraux mantchous, les vice-rois, gouverneurs et préfets. Il recevra un sceau avec le titre de Surintendant du commerce pour les trois ports, mais il n'est pas nécessaire qu'il prenne le titre de Commissaire impérial. Les fonctions de surintendant du commerce à Canton, à Fuhchan, à Amoy, à Ning-po et à Shang-haï, et dans les trois ports de la rivière intérieure, et à Chaochou, à Chiung-chou, à Tan-shwei, à Formose, seront remplies par le commissaire impérial Hieh-wan, gonverneur de Kiang-su. Parmi les ports nouvellement ouverts, celui de Niuchang sera seul soumis au contrôle du surintendant des douanes mantchou. A Teng-Chou et dans les autres ports, des fonctionnaires seront nommés par les vice-rois et gouverneurs respectifs, de concert avec Tsunghou et Hsieh-hwen. De temps à autre, il faudra adresser des rapports au Trône au sujet des communications officielles reçues des différentes nations et relativement aux rapports commerciaux. En même temps les originaux des dépêches devront être adressés au Gouvernement pour qu'il en prenne connaissance, et simultanément communication devra en être donnée au bureau des rites, qui les transmettra à la surintendance des relations commerciales étrangères. Tous les généraux mantchous, vicerois et gouverneurs devront aussi correspondre ensemble pour leur information mutuelle, et chaque fois que des changements officiels auront lieu, tous les renseignements devront être remis entre les mains du nouveau fonctionnaire. En ce qui concerne les relations étrangères sur la frontière de Kirin et d'Amour, que le général mantchou et ses collègues fassent un rapport au sujet des circonstances actuelles, et qu'en même temps ils transmettent des informations au bureau des rites, pour qu'elles soient transmises à la surintendance. On ne tolérera pas la moindre dissimulation des faits ni le moindre commentaire. Respectez ceci. Hollande. Inondations dans plu- semble à un immense brasier. sieurs provinces. FÉVRIER. 4. France. Ouverture des Cham 19. Espagne. Annexion de la république Dominicaine. JUIN. 9. Italie. Mort de M. de Cavour, bres. 25. Turquie. Mort d'Abd-ul-Medjid. Son frère Abd-ul-Aziz lui succède. AOUT. Chine. Mort de l'Empereur HiengFoung. Le prince Kong lui succède. DÉCEMBRE. Brésil. Exposition universelle à Affreux désastres. Le redoutable Rio-Janeiro. NOTICE NÉCROLOGIQUE. Souverains et princes: Hieng Prélats et cardinaux: Mgr Nanquette, évêque du Mans; - Mazenod, évêque de Marseille; Menjaud, Foung, empereur de la Chine; d'Azolette, ancien arche vêque d'Auch. Journalistes et littérateurs: Arnould (Edmond); - Bareste Eugène, publiciste; - Bard (Joseph); caux, ancien rédacteur de la Tribune; Bugnon (Anne); Chastel (le R. P.), de la Compagnie de Jésus; Dumas (Adolphe), auteur dramatique; Duplessis (Paul), romancier; Eckstein (Ferdinand); Eustache (Ange Jean-Robert), vaudevilliste; Guitton, connu aussi sous le pseudonyme de Mériclet, romancier; d'Ivoi (Paul), romancier; Journet (Jean) écrivain socialiste; Lacordaire (Jean-Baptiste-Henri), célèbre prédicateur; Lauras, journaliste; - Ley Marie, publiciste; Lemaire (Cauchois); —Marcellier (comte de); Marchand Gérin (Eugène); Morlend, publiciste; - Murger (Henri), connu surtout par son ouvrage La vie de Bohême; Rosselat (Adrien), publiciste; De Selles, collaborateur à la Gazette de France: Varaigne, fondateur de la Revue européenne; - Zimmer, collaborateur du Constitutionnel. Artistes Abel de Pujol; BouPourtalès cher (Alexandre), doyen des musiciens français; Rose Chéri (Mme), Saunders artiste dramatique ; - Zimmer, architecte. - Etrangers: Gajassi, sculpteur ro Institut Geoffroy Saint-Hilaire main; Van (J. C. J.), peintre (Isidore); — La Ferrière (Louis-Fir- d'histoire, hollandais. 1861. 16 TABLE CHRONOLOGIQUE des principaux événements.... PREMIÈRE PARTIE. HISTOIRE DE FRANCE. CHAPITRE I. L'acte du 24 novembre 1860. - Projet de sénatus-consulte complé- CHAPITRE II. pond, lui aussi, au prince Napoléon. leton. - - - Part que prennent au débat voie et le comté de Nice : observa- talie: long débat; discours des car- dinaux Morlot, Gousset, du sénateur de Royer, de M. de Castelbajac, du maréchal Canrobert et encore du car- dinal Mathieu, puis d'une autre Emi- Ouverture, au sein du Sénat, des débats de l'Adresse à présenter à l'Empereur et autorisée par le décret du 24 novembre 1860. - Projet d'A- dresse lu au nom de la Commission cident soulevé par le marquis de Boissy le Président du Sénat peut-il être en même temps membre d'une Commission? - Curieux débat à ce sujet. Discussion générale ouverte par le marquis de La Rochejaquelein. Elle est continuée par MM. de Heec- keren, Piétri, de Gabriac. Dis- L'Adresse du Corps législatif. |