Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 60
Page 24
... commerciaux , dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au 24 TRAITÉ DE PARIS.
... commerciaux , dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au 24 TRAITÉ DE PARIS.
Page 27
... États et les Souverains étrangers est définiti- vement établi . Je vais , Messieurs , vous donner lecture de cet acte . ( Suit la lecture du Traité principal . ) Voyez ci - après page 35 . Telles sont les stipulations auxquelles les ...
... États et les Souverains étrangers est définiti- vement établi . Je vais , Messieurs , vous donner lecture de cet acte . ( Suit la lecture du Traité principal . ) Voyez ci - après page 35 . Telles sont les stipulations auxquelles les ...
Page 28
... état de choses inoui dans l'histoire , unique dans sa nature , et qui doit l'être dans ses conséquences . Après vingt ... États , la restau- ration de la monarchie légitime de France avait été le pré- lude de la paix du monde : notre ...
... état de choses inoui dans l'histoire , unique dans sa nature , et qui doit l'être dans ses conséquences . Après vingt ... États , la restau- ration de la monarchie légitime de France avait été le pré- lude de la paix du monde : notre ...
Page 30
... Etats ont souffert de ses efforts ; elle a porté presque par - tout ses armes victorieuses : mais , il faut le dire , par - tout où elle a vaincu , elle a excité des craintes , provoqué des vengeances , et allumé des ressentimens que le ...
... Etats ont souffert de ses efforts ; elle a porté presque par - tout ses armes victorieuses : mais , il faut le dire , par - tout où elle a vaincu , elle a excité des craintes , provoqué des vengeances , et allumé des ressentimens que le ...
Page 32
... États , ont été ébranlées dans leurs fondemens : observez que la violation habituelle , et , pour ainsi dire , systématique , de toutes les règles morales de la politique , est comme inhérente au principe même des révolutions ; principe ...
... États , ont été ébranlées dans leurs fondemens : observez que la violation habituelle , et , pour ainsi dire , systématique , de toutes les règles morales de la politique , est comme inhérente au principe même des révolutions ; principe ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village