Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... également de pourvoir à l'entre- tien des fortifications et bâtimens militaires et d'administra- tion civile , ainsi qu'à l'armement et à l'approvisionnement des places , qui , en vertu de l'article 5 du traité de ce jour , doivent ...
... également de pourvoir à l'entre- tien des fortifications et bâtimens militaires et d'administra- tion civile , ainsi qu'à l'armement et à l'approvisionnement des places , qui , en vertu de l'article 5 du traité de ce jour , doivent ...
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... également nommés pour exa- miner et constater l'état des places occupées encore par les troupes françaises , et qui , d'après l'articles du traité prin- cipal , doivent être tenues en dépôt , pendant un certain temps , par les alliés ...
... également nommés pour exa- miner et constater l'état des places occupées encore par les troupes françaises , et qui , d'après l'articles du traité prin- cipal , doivent être tenues en dépôt , pendant un certain temps , par les alliés ...
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... également assignées , d'après l'effectif , avec l'emplacement pour les bagages et les fourrages , mais sans éclairage . On comp- tera , par cheval , quatre pieds en largeur , et huit pieds en lon- gueur . NOTE GÉNÉRALE . Les troupes ne ...
... également assignées , d'après l'effectif , avec l'emplacement pour les bagages et les fourrages , mais sans éclairage . On comp- tera , par cheval , quatre pieds en largeur , et huit pieds en lon- gueur . NOTE GÉNÉRALE . Les troupes ne ...
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... également liquidées les réclamations que pré- sentent plusieurs individus , contre l'exécution d'un ordre daté de Nossen , le 8 mai 1813 , en vertu duquel on a saisi , à leur préjudice , des denrées coloniales dont ils avaient acquis ...
... également liquidées les réclamations que pré- sentent plusieurs individus , contre l'exécution d'un ordre daté de Nossen , le 8 mai 1813 , en vertu duquel on a saisi , à leur préjudice , des denrées coloniales dont ils avaient acquis ...
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... également remboursées en ins- criptions au pair , avec la différence que le Gouvernement français ne leur garantit qu'un cours de 60 , en s'en- gageant à bonifier la différence entre le cours du jour et 60 . ст 20. Il sera inscrit , le ...
... également remboursées en ins- criptions au pair , avec la différence que le Gouvernement français ne leur garantit qu'un cours de 60 , en s'en- gageant à bonifier la différence entre le cours du jour et 60 . ст 20. Il sera inscrit , le ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village