Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ...: Cours de Belgique, Volume 1Société Typographique Belge, 1854 - Law reports, digests, etc |
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Page 58
... Epoux , 163 bis . Erreur , 173 et s . Etendue , 19 et 8 , 25 et s . Exception couverte ( v.Nullité couverte ) . Etat belge , 116 . Etranger , 45 . d'un tiers , 5 . - péremptoire , 88 et s . - illégale , 260 et s . provisoire , 263 et s ...
... Epoux , 163 bis . Erreur , 173 et s . Etendue , 19 et 8 , 25 et s . Exception couverte ( v.Nullité couverte ) . Etat belge , 116 . Etranger , 45 . d'un tiers , 5 . - péremptoire , 88 et s . - illégale , 260 et s . provisoire , 263 et s ...
Page 61
... époux à se pourvoir devant qui de droit , fixe un domicile provisoire à la femme , et statue sur la garde des enfants . Liége . 28 juillet 1836. 195 . - ― 51 à 57 . Lorsqu'un tribunal civil a eu à statuer comme juge d'appel sur les ...
... époux à se pourvoir devant qui de droit , fixe un domicile provisoire à la femme , et statue sur la garde des enfants . Liége . 28 juillet 1836. 195 . - ― 51 à 57 . Lorsqu'un tribunal civil a eu à statuer comme juge d'appel sur les ...
Page 66
... époux n'en ignorent , je leur « ai laissé , parlant comme dessus , copie de mon << présent exploit en double et sur timbre , » constate suffisamment que la déclaration d'appel a été faite tant au mari qu'à la femme , et l'acte d'appel ...
... époux n'en ignorent , je leur « ai laissé , parlant comme dessus , copie de mon << présent exploit en double et sur timbre , » constate suffisamment que la déclaration d'appel a été faite tant au mari qu'à la femme , et l'acte d'appel ...
Page 99
... époux , le demandeur n'est pas , dans tous les cas , tenu , avant tout , d'assigner le mari , à l'effet d'autoriser sa femme à ester en justice , pour le cas éventuel où celle - ci pourrait avoir à faire valoir des moyens contraires à ...
... époux , le demandeur n'est pas , dans tous les cas , tenu , avant tout , d'assigner le mari , à l'effet d'autoriser sa femme à ester en justice , pour le cas éventuel où celle - ci pourrait avoir à faire valoir des moyens contraires à ...
Page 101
... ÉPOUX OU MATRIMO- NIAUX . V. CONTRAT DE MARIAGE . CONVEN- DONATION ENTRE ÉPOUX . TIONS MATRIMONIALES . ― - - - - - DONATION PAR CONTRAT DE MARIAGE . DROIT ANCIEN . FAILLITE . PARTAGE D'ASCENDANT . QUOTITÉ DISPONIBLE . - RÈGLEMENT DE ...
... ÉPOUX OU MATRIMO- NIAUX . V. CONTRAT DE MARIAGE . CONVEN- DONATION ENTRE ÉPOUX . TIONS MATRIMONIALES . ― - - - - - DONATION PAR CONTRAT DE MARIAGE . DROIT ANCIEN . FAILLITE . PARTAGE D'ASCENDANT . QUOTITÉ DISPONIBLE . - RÈGLEMENT DE ...
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