Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... établi par l'article 20 de la présente convention , et de la manière qui est stipulée par l'article 21 . 18. Toutes les créances auxquelles il est attaché un in- térêt , soit par les termes des lois , soit par ceux du traité du 30 mai ...
... établi par l'article 20 de la présente convention , et de la manière qui est stipulée par l'article 21 . 18. Toutes les créances auxquelles il est attaché un in- térêt , soit par les termes des lois , soit par ceux du traité du 30 mai ...
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... établi dans l'article précédent , le Gou- vernement français s'engage , à cet égard , aux mêmes fa- cilités , et les commissaires sont autorisés aux mêmes re- cherches et démarches qui ont été établies pour les pro- priétés immobilières ...
... établi dans l'article précédent , le Gou- vernement français s'engage , à cet égard , aux mêmes fa- cilités , et les commissaires sont autorisés aux mêmes re- cherches et démarches qui ont été établies pour les pro- priétés immobilières ...
Page 96
... établi en France , elles s'engagent , dans le cas où ledit corps d'armée fût attaqué ou menacé d'une attaque de la part de la France , comme dans celui que les puissances fussent obligées de se remettre en état de guerre contre elle ...
... établi en France , elles s'engagent , dans le cas où ledit corps d'armée fût attaqué ou menacé d'une attaque de la part de la France , comme dans celui que les puissances fussent obligées de se remettre en état de guerre contre elle ...
Page 132
... établi une commission dont lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7. ° Il est entendu qu'en vertu de cet arrangement , toutė ...
... établi une commission dont lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7. ° Il est entendu qu'en vertu de cet arrangement , toutė ...
Page 140
... établi par l'acte de constitution desdites Provinces - Unies . Le titre et les prérogatives de la dignité royale sont re- connus par toutes les puissances dans la maison d'Orange- Nassau . Limites du royaume des Pays - Bas . 66. La ...
... établi par l'acte de constitution desdites Provinces - Unies . Le titre et les prérogatives de la dignité royale sont re- connus par toutes les puissances dans la maison d'Orange- Nassau . Limites du royaume des Pays - Bas . 66. La ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village