Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... établi à Gênes une Cour d'appel , dans le ressort de la- quelle sont compris les départemens de Gênes , de Montenotte , des Apennins , de Marengo , et le surplus du pays des ci - devant États de Parme et de Plaisance . 71. Cette Cour ...
... établi à Gênes une Cour d'appel , dans le ressort de la- quelle sont compris les départemens de Gênes , de Montenotte , des Apennins , de Marengo , et le surplus du pays des ci - devant États de Parme et de Plaisance . 71. Cette Cour ...
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... établi . 82. En cas d'empêchement , il sera remplacé par son premier sup- pléant , et au défaut par le second , 83. Les fonctions du ministère public près le Tribunal de police seront remplies par le Commissaire de police dans les lieux ...
... établi . 82. En cas d'empêchement , il sera remplacé par son premier sup- pléant , et au défaut par le second , 83. Les fonctions du ministère public près le Tribunal de police seront remplies par le Commissaire de police dans les lieux ...
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... établi trois Cours de justice criminelle , l'une à Gênes pour le département du même nom , une autre à Savone pour le dé- partement de Montenotte , et la troisième à Chiavari pour le départe- ment des Apennins . 92. Chacune de ces Cours ...
... établi trois Cours de justice criminelle , l'une à Gênes pour le département du même nom , une autre à Savone pour le dé- partement de Montenotte , et la troisième à Chiavari pour le départe- ment des Apennins . 92. Chacune de ces Cours ...
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... établi ; il réquiert pendant le cours de l'instruction , pour la régularité des formes , et avant le jugement , pour l'application de la loi , tant dans les affaires de grand criminel portées directement au Tribunal près duquel il ...
... établi ; il réquiert pendant le cours de l'instruction , pour la régularité des formes , et avant le jugement , pour l'application de la loi , tant dans les affaires de grand criminel portées directement au Tribunal près duquel il ...
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... établi , et dans les autres par les Adjoints du Maire , dans l'ordre de leur nomination . 119. Il y aura six Commissaires de police à Gênes , un à Novi , un à Chiavari , un à Sarzane , un à Savone , et un à Port - Maurice . 120. Le ...
... établi , et dans les autres par les Adjoints du Maire , dans l'ordre de leur nomination . 119. Il y aura six Commissaires de police à Gênes , un à Novi , un à Chiavari , un à Sarzane , un à Savone , et un à Port - Maurice . 120. Le ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire