Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... établissements publics . - N ° 31. EXEMPTION D'IMPOT DES TERRAINS SEMÉS OU. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE . STATISTIQUE - DIRECTION DES FORÊTS DÉCENNALE ARRONDISSEMENT COMMUNAL CANTON COMMUNAL des mètres , Forêts zones littora- les , Zones ...
... établissements publics . - N ° 31. EXEMPTION D'IMPOT DES TERRAINS SEMÉS OU. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE . STATISTIQUE - DIRECTION DES FORÊTS DÉCENNALE ARRONDISSEMENT COMMUNAL CANTON COMMUNAL des mètres , Forêts zones littora- les , Zones ...
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... établissements publics , par M. Philipon , député 2 . Messieurs , Les dispositions du Code forestier relatives aux bois des communes soulè vent , depuis longtemps déjà , les plaintes les plus vives et , il faut bien le re- connaître ...
... établissements publics , par M. Philipon , député 2 . Messieurs , Les dispositions du Code forestier relatives aux bois des communes soulè vent , depuis longtemps déjà , les plaintes les plus vives et , il faut bien le re- connaître ...
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... établissements publics et 6.127.398 aux particuliers 2 . Mais si nous voulons poursuivre notre comparaison , nous devons faire entrer en ligne de compte les 431.350 hectares de forêts que nous avons perdus avec l'Alsace - Lorraine . Sur ...
... établissements publics et 6.127.398 aux particuliers 2 . Mais si nous voulons poursuivre notre comparaison , nous devons faire entrer en ligne de compte les 431.350 hectares de forêts que nous avons perdus avec l'Alsace - Lorraine . Sur ...
Page 106
recueil périodique et critique. BOIS ANNÉES domaniaux BOIS des communes et des établissements publics hectares hectares ENSEMBLE BOIS du des domaine particuliers forestier hectares bectares 1789-1791 . 1.704.917 6.696.083 8.400.000 ( 1 ) ...
recueil périodique et critique. BOIS ANNÉES domaniaux BOIS des communes et des établissements publics hectares hectares ENSEMBLE BOIS du des domaine particuliers forestier hectares bectares 1789-1791 . 1.704.917 6.696.083 8.400.000 ( 1 ) ...
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... établissements publics se divisent en deux catégories , d'après la nature du régime auquel ils sont soumis l'une , la plus considérable , comprend les bois administrės par les agents de l'État ; dans l'autre , on a place les bois que ...
... établissements publics se divisent en deux catégories , d'après la nature du régime auquel ils sont soumis l'une , la plus considérable , comprend les bois administrės par les agents de l'État ; dans l'autre , on a place les bois que ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel