Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Sur Ur ce qui a été représenté au Roi , étant en fon Confeil , que n'y ayant eu jusqu'à préfent aucun Juge établi en la Place de Charleroy , pour terminer & juger les procès & différens qui furviennent journellement entre les anciens ...
... Sur Ur ce qui a été représenté au Roi , étant en fon Confeil , que n'y ayant eu jusqu'à préfent aucun Juge établi en la Place de Charleroy , pour terminer & juger les procès & différens qui furviennent journellement entre les anciens ...
Page 126
... sur lésion , telle qu'elle puiffe être , ou fous tels autres prétextes que ce foit , puiffe avoir lieu , dérogeant pour ce regard à la Coûtume de ladite Ville & autres droits & Loix quelconques au contraire ; enforte que ni les ...
... sur lésion , telle qu'elle puiffe être , ou fous tels autres prétextes que ce foit , puiffe avoir lieu , dérogeant pour ce regard à la Coûtume de ladite Ville & autres droits & Loix quelconques au contraire ; enforte que ni les ...
Page 132
... Sur ce qui Nous a été représenté par les Officiers de notre Confeil Souverain de Tournay , que le lieu dans lequel ils rendent ordinairement la Justice aux Sujets de leur reffort , eft fort incommode & fort peu convenable à la dignité ...
... Sur ce qui Nous a été représenté par les Officiers de notre Confeil Souverain de Tournay , que le lieu dans lequel ils rendent ordinairement la Justice aux Sujets de leur reffort , eft fort incommode & fort peu convenable à la dignité ...
Page 149
... Sur la Requête préfentée au Roi , étant en fon Confeil , par les Ma- Ur giftrats de la Ville de Lille , contenant que pour l'utilité , tant de ladite Ville de Lille & Châtellenie d'icelle , que pour l'avantage & la com- modité du ...
... Sur la Requête préfentée au Roi , étant en fon Confeil , par les Ma- Ur giftrats de la Ville de Lille , contenant que pour l'utilité , tant de ladite Ville de Lille & Châtellenie d'icelle , que pour l'avantage & la com- modité du ...
Page 161
... Sur ce qui a été repréfenté au Roi , en fon Confeil , par le Procureur- Général au Confeil Souverain de Tournay , que Sa Majefté ayant par Édit du mois d'Avril dernier créé des Offices de Notaires Royaux dans chacune Ville , Châtellenie ...
... Sur ce qui a été repréfenté au Roi , en fon Confeil , par le Procureur- Général au Confeil Souverain de Tournay , que Sa Majefté ayant par Édit du mois d'Avril dernier créé des Offices de Notaires Royaux dans chacune Ville , Châtellenie ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.