Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... février 1845 , 15 mars et 14 février 1856 ( J. Av . , t . LXVIII , p . 343 ; t . LXXXI , p . 328 , art . 2385 ) . - Art . 61 . 281. Add . On a prétendu qu'un ajourne- ment pouvait être valablement proposé et accepté dans un procès ...
... février 1845 , 15 mars et 14 février 1856 ( J. Av . , t . LXVIII , p . 343 ; t . LXXXI , p . 328 , art . 2385 ) . - Art . 61 . 281. Add . On a prétendu qu'un ajourne- ment pouvait être valablement proposé et accepté dans un procès ...
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... 15 février 1854 ( J. Av . , t . LXXIX , p . 390 , art . 1837 ) ( 2 ) . 291.- Add . Conf . DALLOZ , 2o édit . , vo Exploit , nos 77 et 78 ; Aix , 8 février 1839 ( J. Av . , t . LXI , p . 693 ) ; Gand , 18 février 1856 ( t . LXXXIII , p ...
... 15 février 1854 ( J. Av . , t . LXXIX , p . 390 , art . 1837 ) ( 2 ) . 291.- Add . Conf . DALLOZ , 2o édit . , vo Exploit , nos 77 et 78 ; Aix , 8 février 1839 ( J. Av . , t . LXI , p . 693 ) ; Gand , 18 février 1856 ( t . LXXXIII , p ...
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... 15 décembre 1847 ( J. Av . , t . LXX ! II , p . 139 , art . 379 ) . D'après ... février 1846 ( t . LXX , p . 377 ) ; Conf . RODIÈRE , t . 1 , p . 279 . Des ... 15 nov . 1845 ( t . LXVIII , p . 297 ) ; Toulouse , 7 août 1848 ( t . LXXIII ...
... 15 décembre 1847 ( J. Av . , t . LXX ! II , p . 139 , art . 379 ) . D'après ... février 1846 ( t . LXX , p . 377 ) ; Conf . RODIÈRE , t . 1 , p . 279 . Des ... 15 nov . 1845 ( t . LXVIII , p . 297 ) ; Toulouse , 7 août 1848 ( t . LXXIII ...
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... 15 mai 1850 ait assujetti les huissiers au payement d'un droit proportionnel ... février 1846 , qui avait vu une cause de nullité dans une erreur de ... février 1853 ( Journ . de cette cour , 1853 , p . 130 ) , même solution quant aux ...
... 15 mai 1850 ait assujetti les huissiers au payement d'un droit proportionnel ... février 1846 , qui avait vu une cause de nullité dans une erreur de ... février 1853 ( Journ . de cette cour , 1853 , p . 130 ) , même solution quant aux ...
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... 15 février ; Nîmes , 5 juillet , et trib . civ . de Carcassonne , 17 novembre 1847 ( t . LXXII , p . 233 , art . 106 ; t . LXXIII , p . 34 , ar- ticle 335 ) ; ACH . MORIN ; t . LXVII , p . 544 , et Discip . judic . , nos 278 et 614 ...
... 15 février ; Nîmes , 5 juillet , et trib . civ . de Carcassonne , 17 novembre 1847 ( t . LXXII , p . 233 , art . 106 ; t . LXXIII , p . 34 , ar- ticle 335 ) ; ACH . MORIN ; t . LXVII , p . 544 , et Discip . judic . , nos 278 et 614 ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement