Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... juillet 1850 ( Pas . 1851. 36 ) ; Bruxelles , 10 mai 1854 ( ibid . 1854. 234 ) ; id . , 25 juin 1860 ( ibid . 1861 . 277 ) . ( N. B. Ce même arrêt figure avec la date du 25 juin - est couverte par les conclusions au fond , arrêt du 8 ...
... juillet 1850 ( Pas . 1851. 36 ) ; Bruxelles , 10 mai 1854 ( ibid . 1854. 234 ) ; id . , 25 juin 1860 ( ibid . 1861 . 277 ) . ( N. B. Ce même arrêt figure avec la date du 25 juin - est couverte par les conclusions au fond , arrêt du 8 ...
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... 25 avril 1849 et 5 juin 1847 ( J. Av . , t . LXXVI , p . 629 , art . 1181 ; t . LXXII , p . 544 , art . 255 ) , ont , à raison de la connexité , autorisé le mandant à actionner le mandataire direct et le mandataire substitué , à son ...
... 25 avril 1849 et 5 juin 1847 ( J. Av . , t . LXXVI , p . 629 , art . 1181 ; t . LXXII , p . 544 , art . 255 ) , ont , à raison de la connexité , autorisé le mandant à actionner le mandataire direct et le mandataire substitué , à son ...
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... juin 1856 ( t . LXXXII , p . 177 , art . 2635 ) ; Metz , 15 janvier 1857 ( t . LXXXII , p . 581 , art . 2826 ) . Ce ... 25 août 1849 ( t . LXXIV , p . 621 , art . 782 ) ; Mont- pellier , 7 juin 1850 ( t . LXXV , p . 519 , art . 936 ) ...
... juin 1856 ( t . LXXXII , p . 177 , art . 2635 ) ; Metz , 15 janvier 1857 ( t . LXXXII , p . 581 , art . 2826 ) . Ce ... 25 août 1849 ( t . LXXIV , p . 621 , art . 782 ) ; Mont- pellier , 7 juin 1850 ( t . LXXV , p . 519 , art . 936 ) ...
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... 25 août 1849 ( t . LXXIV , p . 621 , art . 782 ) , et Rouen , 12 décembre ... juin 1849 ( voy . la dissertation de M. DEBLESSON et le juge- ment , J. Av ... 25 avril 1845 , et plus tard on trouve dans ce sens les arrêts suivants : Rennes ...
... 25 août 1849 ( t . LXXIV , p . 621 , art . 782 ) , et Rouen , 12 décembre ... juin 1849 ( voy . la dissertation de M. DEBLESSON et le juge- ment , J. Av ... 25 avril 1845 , et plus tard on trouve dans ce sens les arrêts suivants : Rennes ...
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... juin 1850 ( t . LXXV , p . 439 , art . 901 ) . Les solutions ci - dessus ont été appliquées aux huissiers ; cass ... 25 juin 1856 ( DEVILL . et CAR . 1858-2-53 ) ; cette cour a prononcé la nullité d'une notification d'avoué à avoué qui ...
... juin 1850 ( t . LXXV , p . 439 , art . 901 ) . Les solutions ci - dessus ont été appliquées aux huissiers ; cass ... 25 juin 1856 ( DEVILL . et CAR . 1858-2-53 ) ; cette cour a prononcé la nullité d'une notification d'avoué à avoué qui ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement