LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT |
From inside the book
Results 6-10 of 78
Page 55
... juin 1814 , art . 24 et suiv .; ordonnance du 2 juillet 1814 ; règle- ment ... 9 août 1830 ; Charte constitu- tionnelle du 14 août 1830 ; ordonnances du 27 ... 9 septembre Art . 1r . Le Sénat se compose de trois RÉPUB . FRANÇAISE . 24 ...
... juin 1814 , art . 24 et suiv .; ordonnance du 2 juillet 1814 ; règle- ment ... 9 août 1830 ; Charte constitu- tionnelle du 14 août 1830 ; ordonnances du 27 ... 9 septembre Art . 1r . Le Sénat se compose de trois RÉPUB . FRANÇAISE . 24 ...
Page 56
... juin 1833 ( tome 39 , p . 464 ) ; ordonnances des 14 mai et 29 décembre 1839 , des 9 août et 16 octobre 1840 ; règlement du 6 juin 1841 ; ordonnances du 3 septembre 1841 , des 17 mars et 29 juillet 1846 , des 5 mai et 19 août 1847 ...
... juin 1833 ( tome 39 , p . 464 ) ; ordonnances des 14 mai et 29 décembre 1839 , des 9 août et 16 octobre 1840 ; règlement du 6 juin 1841 ; ordonnances du 3 septembre 1841 , des 17 mars et 29 juillet 1846 , des 5 mai et 19 août 1847 ...
Page 67
... juin 1863 , lesquels . ceveur central du département de la Seine ... juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 ; vu la loi du 5 août ... 9 et 10 de ladite convention ; vu les projet présenté et demande faite par ...
... juin 1863 , lesquels . ceveur central du département de la Seine ... juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 ; vu la loi du 5 août ... 9 et 10 de ladite convention ; vu les projet présenté et demande faite par ...
Page 77
... juin 1859 et 11 juin 1863 , lesquels constituent le réseau des chemins de ... 9 et 10 de ladite convention ; vu les projets présentés et demandes faites ... 9 MARS prouve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire par la ...
... juin 1859 et 11 juin 1863 , lesquels constituent le réseau des chemins de ... 9 et 10 de ladite convention ; vu les projets présentés et demandes faites ... 9 MARS prouve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire par la ...
Page 78
... juin 1857 , lesquels constituent le ré- seau des chemins de fer de Paris à ... 9 , 40 et 12 de ladite convention ; vu les projets présentés et demandes ... juin , 1er , 25 et 29 juillet , 5 et 12 août , 7 et 14 oc- tobre 1874 ; le conseil ...
... juin 1857 , lesquels constituent le ré- seau des chemins de fer de Paris à ... 9 , 40 et 12 de ladite convention ; vu les projets présentés et demandes ... juin , 1er , 25 et 29 juillet , 5 et 12 août , 7 et 14 oc- tobre 1874 ; le conseil ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 12 juillet 15 mars 1er janvier 24 juillet 31 décembre Algérie annexé août applicable Article unique autorisé avril budget de l'exercice cahier des charges caisse canal de l'Est centimes Chap chemins de fer chev civil de l'Algérie commerce commission compagnie conformément conseil d'Etat entendu conseil général crédit crédits cret date décembre délibération département dépense au moyen dépôt dispositions établissements février finances sont chargés Finistère fonds de concours gouvernement gré à gré guerre hectolitre janvier juillet J. O. juin l'administration l'ar l'art l'Assemblée l'Etat l'exer ladite Lérouville mars ment militaire ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen des ressources novembre officiers ouvert au ministre paiement portant préfet présent décret présente loi Président projet proposition rapport du ministre rapporteur règlement République section sera pourvu seront service somme surtaxe taxe tement ticle tion titre de fonds Total travaux publics tribunaux versés au trésor
Popular passages
Page 97 - L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 1 5° La bigamie ; 16" L'association de malfaiteurs; 17°...
Page 593 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par...
Page 99 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Page 371 - L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations.
Page 458 - ... vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; vu la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d'intérêt local; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux ; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art. 1«.
Page 98 - Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 430 - Le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 220 - Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M.
Page 97 - La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage de sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, et l'usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques; 1874 20° Le faux témoignage et la subornation de témoins; 21° Le faux serment; 22° La concussion et les détournements commis par des fonctionnaires publics; 23° La corruption de fonctionnaires publics ou d'arbitres; 24° L'incendie; 25°...
Page 156 - ... capital-actions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achat de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement.