Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... accordé & leur accorder une feptiéme année de répit & attermination accorde le pré- par - deffus les fix qu'ils ont obtenu de Sa Majefté Catholique , fent article ; du moins pour en jouir jufqu'au temps qu'ils auront entiere- & pour ...
... accordé & leur accorder une feptiéme année de répit & attermination accorde le pré- par - deffus les fix qu'ils ont obtenu de Sa Majefté Catholique , fent article ; du moins pour en jouir jufqu'au temps qu'ils auront entiere- & pour ...
Page 18
... accordé la faculté de tenir Hôtellerie pour les Couriers feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant de leur propre , que de ce qu'ils tiendroient à ferme d'autrui , fans qu'à caufe de ce ils puiffent ...
... accordé la faculté de tenir Hôtellerie pour les Couriers feulement , & d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant de leur propre , que de ce qu'ils tiendroient à ferme d'autrui , fans qu'à caufe de ce ils puiffent ...
Page 21
... accordé la permiffion & faculté de tenir à ferme par leurs mains jufqu'à foixante arpens de terre , tant de labeur , qu'en prés & vignes non en ce compris les héritages à eux appartenans , Nous , de notre même grace & en tant que befoin ...
... accordé la permiffion & faculté de tenir à ferme par leurs mains jufqu'à foixante arpens de terre , tant de labeur , qu'en prés & vignes non en ce compris les héritages à eux appartenans , Nous , de notre même grace & en tant que befoin ...
Page 27
... Accordé 1 . Accordé . Accordé . Qu Ue toutes offenfes & actes d'hoftilité commis devant & durant le Siége , feront entierement oubliés & pardonnés . II . Sa Majesté Très - Chrétienne eft très - humblement fup pliée que tous prifonniers ...
... Accordé 1 . Accordé . Accordé . Qu Ue toutes offenfes & actes d'hoftilité commis devant & durant le Siége , feront entierement oubliés & pardonnés . II . Sa Majesté Très - Chrétienne eft très - humblement fup pliée que tous prifonniers ...
Page 28
... Accordé . IV . Que le Concile de Trente , publié & reçu dans le Pays- fera obfervé dans ladite Ville & Châtellenie & encla- vemens , comme auffi l'Edit perpétuel de 1611 & les Ordon- nances Royaux obfervés jufqu'à préfent dans ledit ...
... Accordé . IV . Que le Concile de Trente , publié & reçu dans le Pays- fera obfervé dans ladite Ville & Châtellenie & encla- vemens , comme auffi l'Edit perpétuel de 1611 & les Ordon- nances Royaux obfervés jufqu'à préfent dans ledit ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.