Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... Algérie . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , je vous donne ci - après copie de l'arrêté ministériel du 3 août 1892 qui règle l'habillement des Chasseurs forestiers en Algérie . ARRÊTÉ Le ministre de l'Agriculture , Vu le décret du 2 avril 1892 ...
... Algérie . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , je vous donne ci - après copie de l'arrêté ministériel du 3 août 1892 qui règle l'habillement des Chasseurs forestiers en Algérie . ARRÊTÉ Le ministre de l'Agriculture , Vu le décret du 2 avril 1892 ...
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... Algérie , dont les conditions de durée sont fixées comme il suit : Dolman .... Pantalon ... Képi .... Collet à capuchon ... 5 ans . 2 ans . 3 ans . 10 ans . 2 ans . Veste de treillis .. ART . 6 . La retenue à opérer sur le traitement ...
... Algérie , dont les conditions de durée sont fixées comme il suit : Dolman .... Pantalon ... Képi .... Collet à capuchon ... 5 ans . 2 ans . 3 ans . 10 ans . 2 ans . Veste de treillis .. ART . 6 . La retenue à opérer sur le traitement ...
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... . Cette question de permis importait peu d'ailleurs , la peine de l'art . 12 étant seule applicable , puisqu'elle est plus forte que celle de l'art . 11 . G. No 11 . - REGIME FORESTIER DE L'ALGÉRIE 1 L'étendue 16 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
... . Cette question de permis importait peu d'ailleurs , la peine de l'art . 12 étant seule applicable , puisqu'elle est plus forte que celle de l'art . 11 . G. No 11 . - REGIME FORESTIER DE L'ALGÉRIE 1 L'étendue 16 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
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recueil périodique et critique. No 11 . - REGIME FORESTIER DE L'ALGÉRIE 1 L'étendue du domaine forestier de l'Algérie est évaluée actuellement à 3.247.692 hectares qui se décomposent ainsi qu'il suit : Hectares administrés par le service ...
recueil périodique et critique. No 11 . - REGIME FORESTIER DE L'ALGÉRIE 1 L'étendue du domaine forestier de l'Algérie est évaluée actuellement à 3.247.692 hectares qui se décomposent ainsi qu'il suit : Hectares administrés par le service ...
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recueil périodique et critique. Le personnel chargé d'assurer , en Algérie , le service forestier , comprend : 3 conservateurs , 1 par département , 15 inspecteurs , 13 inspecteurs adjoints , 34 gardes généraux , 45 brigadiers et gardes ...
recueil périodique et critique. Le personnel chargé d'assurer , en Algérie , le service forestier , comprend : 3 conservateurs , 1 par département , 15 inspecteurs , 13 inspecteurs adjoints , 34 gardes généraux , 45 brigadiers et gardes ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel