Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 16 |
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... Article IX . Le montant du tribut annuel que la Bulgarie paiera à la cour suzeraine en le versant à la banque que la Sublime Porte désignera ultérieurement , sera déterminé par un accord entre la Russie , le Gouvernement ottoman , et ...
... Article IX . Le montant du tribut annuel que la Bulgarie paiera à la cour suzeraine en le versant à la banque que la Sublime Porte désignera ultérieurement , sera déterminé par un accord entre la Russie , le Gouvernement ottoman , et ...
Page 227
... Article XV . La Sublime Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le règlement organique de 1868 , en tenant compte des voeux déjà exprimés par la population indigène . Un règlement analogue , adapté aux besoins ...
... Article XV . La Sublime Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le règlement organique de 1868 , en tenant compte des voeux déjà exprimés par la population indigène . Un règlement analogue , adapté aux besoins ...
Page 230
... Article XXII . Les ecclésiatiques , les pèlerins . et les moines russes voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie jouiront des mêmes droits , avantages et priviléges que les ecclésiastiques étrangers appartenant à d ...
... Article XXII . Les ecclésiatiques , les pèlerins . et les moines russes voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie jouiront des mêmes droits , avantages et priviléges que les ecclésiastiques étrangers appartenant à d ...
Page 231
... Article XXV . L'évacuation complète par l'armée russe de la Turquie d'Europe , à l'exception de la Bulgarie , aura lieu dans l'espace de trois mois , après la conclusion de la paix définitive entre Sa Majesté l'Empereur de Russie et Sa ...
... Article XXV . L'évacuation complète par l'armée russe de la Turquie d'Europe , à l'exception de la Bulgarie , aura lieu dans l'espace de trois mois , après la conclusion de la paix définitive entre Sa Majesté l'Empereur de Russie et Sa ...
Page 232
... article XI de l'acte des préliminaires de paix signé aujourd'hui 19 Février 1878 , qui a été omis , et qui doit 3 Mais faire partie intégrante du dit article : Les habitants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront ...
... article XI de l'acte des préliminaires de paix signé aujourd'hui 19 Février 1878 , qui a été omis , et qui doit 3 Mais faire partie intégrante du dit article : Les habitants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront ...
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Common terms and phrases
administrations affaires étrangères Ali Pacha alinéa allen Altesse Sérénissime andere anderen Article Artikel auch Ballen Batoum Beaconsfield Beförderung beiden besonders Bestimmungen betheiligten Betrag betreffenden Bismarck Briefe Bulgarie bureau d'échange Carathéodory Pacha Commissaires commission européenne Comte Andrássy Comte Schouvaloff Congrès Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Convention Correspondenzen déclaration délégués deren dieser discussion Excellence Fahrten frontière Gebiete gegenwärtigen haute Assemblée Haymerle international Jahre jede Juni Kisten können Körben l'article l'Autriche-Hongrie l'Union Länder Lloyd Lord Salisbury Majestät Majesté l'Empereur mandats ministère Imp Ministerium des Aeussern Monténégro navigli navires oder Oesterreich-Ungarn österreichischen ottoman pays Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans Post Postamt Premier Plénipotentiaire présent Président Prince de Bismarck Prince Gortchacow Principauté proposition protocole puissances question R. G. Bl rédaction Regierung Roumanie Roumélie orientale Russie séance Sendungen sera Serbie sind soll sowie Stefano stipulations Sublime Porte territoire Theil traité Triest Turquie Uebereinkommen und k ungarischen Vereine Verkehr Vertrages Verwaltung village Waaren Waddington Werthangabe Wien
Popular passages
Page 761 - L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...
Page 313 - Ils ne peuvent avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre...
Page 361 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux.
Page 290 - Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales.
Page 291 - Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays.
Page 749 - Principauté. Les nationaux et le commerce de toutes les Puissances y seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection Consulaires, tels qu'ils ont été établis par les Capitulations et les usages, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées.
Page 559 - Le Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de fer.
Page 744 - Sénateur, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et le sieur...
Page 273 - Suisse, reconnaissant l'opportunité d'une action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., et Roi Apostolique de Hongrie, S.
Page 286 - Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°...