Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... de Ja partie de Saint - Domingue cédée à la France par la paix de Bâle , et que S. M. Très - Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété et souveraineté .. 9 . S. M. le Roi de Suède et de 12 TRAITÉ DE PARIS.
... de Ja partie de Saint - Domingue cédée à la France par la paix de Bâle , et que S. M. Très - Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété et souveraineté .. 9 . S. M. le Roi de Suède et de 12 TRAITÉ DE PARIS.
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... Bâle le 5 avril 1795 , celui de Tilsitt du 9 juillet 1807 , la conyention de Paris du 20 septembre 1808 , ainsi que toutes les conventions et actes quelconques conclus depuis la paix de Bâle entre la Prusse et la France , soient déjà ...
... Bâle le 5 avril 1795 , celui de Tilsitt du 9 juillet 1807 , la conyention de Paris du 20 septembre 1808 , ainsi que toutes les conventions et actes quelconques conclus depuis la paix de Bâle entre la Prusse et la France , soient déjà ...
Page 39
... Bâle , les hautes parties contractantes , pour donner à la confédération ' helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur solli- citude , sont convenues entre elles de faire démolir les for- tifications d'Huningue ; et ...
... Bâle , les hautes parties contractantes , pour donner à la confédération ' helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur solli- citude , sont convenues entre elles de faire démolir les for- tifications d'Huningue ; et ...
Page 146
... Bâle , et la ville et le territoire de Bienne , seront réunis à la confédération helvétique et feront partie du ... Bâle ; 2. ° Une petite enclave située près du village Neuchâtel- lois de Lignières , laquelle étant aujourd'hui , quant à ...
... Bâle , et la ville et le territoire de Bienne , seront réunis à la confédération helvétique et feront partie du ... Bâle ; 2. ° Une petite enclave située près du village Neuchâtel- lois de Lignières , laquelle étant aujourd'hui , quant à ...
Page 147
... Bâle et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle , jouiront à tous égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les ...
... Bâle et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle , jouiront à tous égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village