Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 2Dieterich, 1878 - Europe |
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Page 7
... Belges : le comte d'Aspremont Lynden , officier de Son ordre de Léopold , com- mandeur de l'ordre ducal de la ... Belge s'engagent à se livrer réciproquement , suivant les règles déterminées par les articles suivants , à l'exception de ...
... Belges : le comte d'Aspremont Lynden , officier de Son ordre de Léopold , com- mandeur de l'ordre ducal de la ... Belge s'engagent à se livrer réciproquement , suivant les règles déterminées par les articles suivants , à l'exception de ...
Page 104
... belge du 1er févr . 1871 . Texte français . Traité . Sa Majesté Léopold II , Roi des Belges , et * ) En français et en espagnol . Son Altesse Don Francisco Serrano y Dominguez , par la 104 Belgique , Espagne .
... belge du 1er févr . 1871 . Texte français . Traité . Sa Majesté Léopold II , Roi des Belges , et * ) En français et en espagnol . Son Altesse Don Francisco Serrano y Dominguez , par la 104 Belgique , Espagne .
Page 105
... Belges , M. Edouard Blondeel Van Cuelebroek , commandeur de l'Ordre de Léopold de Belgique , grand - croix d'Isabelle la Catholique d'Espagne , du Danebrog de Danemark , de Saint - Grégoire - le- Grand des États Pontificaux , de Notre ...
... Belges , M. Edouard Blondeel Van Cuelebroek , commandeur de l'Ordre de Léopold de Belgique , grand - croix d'Isabelle la Catholique d'Espagne , du Danebrog de Danemark , de Saint - Grégoire - le- Grand des États Pontificaux , de Notre ...
Page 106
... Belges en Espagne et dans ses provinces d'outre - mer et les Espagnols en Belgique , sont exempts tant du service militaire de terre et de mer que du service dans les gardes ou milices nationales , et ne pourront être assujettis , pour ...
... Belges en Espagne et dans ses provinces d'outre - mer et les Espagnols en Belgique , sont exempts tant du service militaire de terre et de mer que du service dans les gardes ou milices nationales , et ne pourront être assujettis , pour ...
Page 107
... belges en Espagne et dans ses pro- vinces d'outre - mer et comme espagnols en Belgique , les navires qui navi- gueront sous les pavillons respectifs et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de ...
... belges en Espagne et dans ses pro- vinces d'outre - mer et comme espagnols en Belgique , les navires qui navi- gueront sous les pavillons respectifs et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de ...
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100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Convention d'extradition Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren