Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... ( BIOCHE , Journ . , 1855 , p . 39 , art . 5809 ) , que le juge du possessoire doit apprécier l'objet de la contesta- 1 ( 1 ) Voy . encore , sur le caractère de la dénonciation de nouvel œuvre , BIOCHE , Tr . des act . poss . , nos 78 et ...
... ( BIOCHE , Journ . , 1855 , p . 39 , art . 5809 ) , que le juge du possessoire doit apprécier l'objet de la contesta- 1 ( 1 ) Voy . encore , sur le caractère de la dénonciation de nouvel œuvre , BIOCHE , Tr . des act . poss . , nos 78 et ...
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... BIOCHE , année 1853 , p . 85 , art . 5324 , un jugement du juge de paix d'Arles , du 13 novembre 1852 ) ; à la vérité , le juge de paix s'étant déclaré incompé- tent , il y avait eu appel devant le tribunal . Toutefois , on doit ...
... BIOCHE , année 1853 , p . 85 , art . 5324 , un jugement du juge de paix d'Arles , du 13 novembre 1852 ) ; à la vérité , le juge de paix s'étant déclaré incompé- tent , il y avait eu appel devant le tribunal . Toutefois , on doit ...
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... BIOCHE ( Journ . , 1855 , p . 168 , art . 5876 ) . Après un mûr examen , j'approuve , comme l'a fait mon honorable confrère , la solution de M. Des- jardins et je dis , avec lui , que la loi de 1855 a placé les juges de paix dans une ...
... BIOCHE ( Journ . , 1855 , p . 168 , art . 5876 ) . Après un mûr examen , j'approuve , comme l'a fait mon honorable confrère , la solution de M. Des- jardins et je dis , avec lui , que la loi de 1855 a placé les juges de paix dans une ...
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... BIOCHE , pense que , si le médecin d'un hospice , suppléant du juge de paix , ne peut être légalement récusé dans une affaire qui intéresse le président de la commission de l'hospice lui- même , ce magistrat se conforme aux conve ...
... BIOCHE , pense que , si le médecin d'un hospice , suppléant du juge de paix , ne peut être légalement récusé dans une affaire qui intéresse le président de la commission de l'hospice lui- même , ce magistrat se conforme aux conve ...
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... ( BIOCHE , Journ . , 1852 , p . 165 ) . La demande , fondée sur une dé- chéance du terme accordé au débiteur , à laquelle après la non - conciliation et dans l'ajournement on a ajouté un moyen nouveau tiré de l'expira- tion du terme ...
... ( BIOCHE , Journ . , 1852 , p . 165 ) . La demande , fondée sur une dé- chéance du terme accordé au débiteur , à laquelle après la non - conciliation et dans l'ajournement on a ajouté un moyen nouveau tiré de l'expira- tion du terme ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement