Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1814-1815 inclusivDieterich, 1818 - Europe |
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... canton non intéressé à la cause et qui n'aura pas fourni d'ar- bitre . Si les arbitres ne peuvent pas s'accorder sur le choix du sur - arbitre et qu'un des cantons réclame à cet égard , ce sur - arbitre sera choisi par la diète ; mais ...
... canton non intéressé à la cause et qui n'aura pas fourni d'ar- bitre . Si les arbitres ne peuvent pas s'accorder sur le choix du sur - arbitre et qu'un des cantons réclame à cet égard , ce sur - arbitre sera choisi par la diète ; mais ...
Page 73
... canton à canton sont abolis . Art . XII . La conservation des couvens et chapitres , Couvens et la sureté de leurs propriétés , autant que cela dépend et Cha- des gouvernemens cantonnaux pitres . sont garantis . Leurs biens soumis ...
... canton à canton sont abolis . Art . XII . La conservation des couvens et chapitres , Couvens et la sureté de leurs propriétés , autant que cela dépend et Cha- des gouvernemens cantonnaux pitres . sont garantis . Leurs biens soumis ...
Page 75
... canton de Zurich , REINHART .. Le chancelier de la confédération , 1 MOUSSON . cations . 14 . Traité de paix et d'amitié entre S. 24 Déc . M. B. et les Etats - Unis d'Amérique , signé à Gand le 24 Décembre 1814 . ( Journal de Francfort ...
... canton de Zurich , REINHART .. Le chancelier de la confédération , 1 MOUSSON . cations . 14 . Traité de paix et d'amitié entre S. 24 Déc . M. B. et les Etats - Unis d'Amérique , signé à Gand le 24 Décembre 1814 . ( Journal de Francfort ...
Page 150
... canton de Vaud , lui est rendue . Evêché Art . II . La confédération Helvétique ayant témoigné de Bâle le desir , que l'Evêché de Bâle lui fût réuni , et les puis- sances intervenantes voulant régler définitivement le sort de ce Pais ...
... canton de Vaud , lui est rendue . Evêché Art . II . La confédération Helvétique ayant témoigné de Bâle le desir , que l'Evêché de Bâle lui fût réuni , et les puis- sances intervenantes voulant régler définitivement le sort de ce Pais ...
Page 151
... canton de Berne et de Bâle , joui- ront à tous égards sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent ) des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans des anciennes parties ...
... canton de Berne et de Bâle , joui- ront à tous égards sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent ) des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans des anciennes parties ...
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Common terms and phrases
acte Ansehung arrangemens auch Baiern baillage BARON Bavière betheilten Britain and Ireland Britannick Majesty Bundesversammlung Canton Canton de Genève CASTLEREAGH cession Chevalier ci-dessus commissaires Commission Comte Confédération Congrès de Vienne Cracovie Danemarc deutschordischen diète districts Duché Duché de Varsovie états frontière Gouvernemens gouvernement françois grand-croix Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain HARDENBERG hautes parties contractantes Herrn Hesse His Majesty His Royal Highness Höfe Jahre Juil Kammerfond König Krone l'article l'ordre Lasten Majesté Majesty the King METTERNICH militaire Nassau navigation nommé Ochsenhausen oder Ordens order paix pays Pays-Bas Pensionen plénipotentiaires possessions présent traité présente convention Prince Regent Principauté provinces Prusse Prussienne puissances alliées ratifications respectifs Rhin Royal Highness Royaume Rückstände Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Schulden sera seront signé signed sind soll sollen Souverain souveraineté stipulations subsidy Suède Suisse suivans sujets tems territoire theils tion Treaty troupes übrigen United vormahligen Wellington Würtemberg
Popular passages
Page 363 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 585 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Page 362 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 369 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 356 - En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Page 618 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 268 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Page 177 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Page viii - ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Page 395 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.