Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 46
... Chancellerie , ainfi que de notre ra- tification , vous ayez à faire enregistrer & le contenu és articles garder & faire garder , entretenir & obferver inviolablement & felon leur forme & teneur fans permettre qu'il y foit contrevenu en ...
... Chancellerie , ainfi que de notre ra- tification , vous ayez à faire enregistrer & le contenu és articles garder & faire garder , entretenir & obferver inviolablement & felon leur forme & teneur fans permettre qu'il y foit contrevenu en ...
Page 56
... Chancellerie , avons , de notre grace fpéciale , pleine puiffance & autorité royale , approuvé , loué , confirmé & ratifié , approuvons , louons , confirmons & ratifions , par ces préfentes fignées de notre main , toutes & chacunes ...
... Chancellerie , avons , de notre grace fpéciale , pleine puiffance & autorité royale , approuvé , loué , confirmé & ratifié , approuvons , louons , confirmons & ratifions , par ces préfentes fignées de notre main , toutes & chacunes ...
Page 64
... Chancellerie , enfemble nos réponses , lefquelles Nous avons fait tranfcrire à côté de chacun d'iceux , vous ayez à faire enregistrer , & le contenu , tant efdits articles , qu'en nofdites réponses , garder & faire garder , & obferver ...
... Chancellerie , enfemble nos réponses , lefquelles Nous avons fait tranfcrire à côté de chacun d'iceux , vous ayez à faire enregistrer , & le contenu , tant efdits articles , qu'en nofdites réponses , garder & faire garder , & obferver ...
Page 73
... Chancellerie , ensemble nos réponses , lefquelles nous avons fait tranfcrire à côté de chacun d'iceux , vous ayez à faire enregistrer , & le contenu , tant efdits articles , qu'en nofdites réponses , garder & faire garder & obferver ...
... Chancellerie , ensemble nos réponses , lefquelles nous avons fait tranfcrire à côté de chacun d'iceux , vous ayez à faire enregistrer , & le contenu , tant efdits articles , qu'en nofdites réponses , garder & faire garder & obferver ...
Page 80
... Chancellerie du Roi , contenant les articles présentés à Sa Majesté par le Magistrat de la Ville de Tournay le onzième du mois de Juin mil fix cent foixante - neuf , à effet de l'adjonction de quelques Villages de ladite Châtellenie d ...
... Chancellerie du Roi , contenant les articles présentés à Sa Majesté par le Magistrat de la Ville de Tournay le onzième du mois de Juin mil fix cent foixante - neuf , à effet de l'adjonction de quelques Villages de ladite Châtellenie d ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.