Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 22Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1896 - Fishery law and legislation |
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... commission de 1560 avait à opérer : les forêts de Gébetx , Mérial et la Fajole faisaient partie des domaines de l'archevêché de Narbonne . Celles de Niave , Aspre et Canelle , Gesse - Domaine , Villeneuve - Rebiscané , et Gravas , alors ...
... commission de 1560 avait à opérer : les forêts de Gébetx , Mérial et la Fajole faisaient partie des domaines de l'archevêché de Narbonne . Celles de Niave , Aspre et Canelle , Gesse - Domaine , Villeneuve - Rebiscané , et Gravas , alors ...
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... commission dans sa longue et fasti- dieuse tournée de délimitation des forêts de Callong , Combefroide , P- caussel et Aspre et des bois de Valentel et Joucou , nous résumerons aussi brièvement que possible les principaux incidents . 1 ...
... commission dans sa longue et fasti- dieuse tournée de délimitation des forêts de Callong , Combefroide , P- caussel et Aspre et des bois de Valentel et Joucou , nous résumerons aussi brièvement que possible les principaux incidents . 1 ...
Page 82
... commission retourne à Belvis , où elle prend logis . La 15 juillet , le seigneur de Nebias ne comparaît ni en personne ni par procureur : la Commission se transporte néanmoins avec ses indicateurs , les baillis de Belvis et d'Espezel et ...
... commission retourne à Belvis , où elle prend logis . La 15 juillet , le seigneur de Nebias ne comparaît ni en personne ni par procureur : la Commission se transporte néanmoins avec ses indicateurs , les baillis de Belvis et d'Espezel et ...
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... Commission , malgré l'assignation donnée , ne trouve devant elle qu'un sieur Roque , mandataire de M. As- truc , procureur de M. de Puyvert . Roque déclare que M. de Puyvert n'a pas encore rendu réponse au sujet des assignations qu'il ...
... Commission , malgré l'assignation donnée , ne trouve devant elle qu'un sieur Roque , mandataire de M. As- truc , procureur de M. de Puyvert . Roque déclare que M. de Puyvert n'a pas encore rendu réponse au sujet des assignations qu'il ...
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... Commission , qu'aussi bien M. de Puyvert ne prétend rien sur la forêt du Coi à laquelle il ne touche que par la pointe de ses bois , les confrontations principales étant avec les seigneurs de Nébias et de Chalabre . Le Procureur ...
... Commission , qu'aussi bien M. de Puyvert ne prétend rien sur la forêt du Coi à laquelle il ne touche que par la pointe de ses bois , les confrontations principales étant avec les seigneurs de Nébias et de Chalabre . Le Procureur ...
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Common terms and phrases
15 avril 1er mars administratifs agents forestiers arrêté article Attendu autorisation avril battue Bélesta bois Briot Burnichon caisse canton Chalabre chasse Cirodde civile Code forestier Commission communaux commune Condamne conseil Considérant consorts de Chantreau Coudons COUR D'APPEL cours d'eau déclare décret délit délits délivrance dispositions dommages-intérêts FÉLIX FAURE flottables fonctionnaires général indemnités Joucou juillet juin l'adjudicataire l'Administration des forêts l'Administration forestière l'amende l'arrêté l'article l'État l'Ignon l'indemnité législateur Lhera lieutenant loi du 22 Maubourguet Mazuby Mérite agricole Mestanier ministre de l'agriculture motifs oiseaux ouvriers parcelles pâturages payer payeur pays de Sault pêche périmètres pluviôse pré préfectoral préfet préposés président procès-verbal Procureur propriétaire propriété Puyvert Quillan Razès reboisement résulte riverains rivière ruisseau Russon Saint-Laurs saisie-arrêt scie scie circulaire seigneur de Lhera seigneur de Nebias sera seront service seulement spéciale statuer suivant syndicat syndicats professionnels termes de l'art terrains terres vaines tiers saisi tion titre tribunal