Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 5 |
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... Commission est d'avis qu'il serait inutile d'émettre une nouvelle déclaration . Les Plénipotentiaries des Puissances qui ont signé le Traité de Paris , et qui , comme telles , sont responsables de son exécution vis - à - vis des ...
... Commission est d'avis qu'il serait inutile d'émettre une nouvelle déclaration . Les Plénipotentiaries des Puissances qui ont signé le Traité de Paris , et qui , comme telles , sont responsables de son exécution vis - à - vis des ...
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... como do Gram - Ducado de Luxem- burgo , designados nos Artigos LXVI e LXVIII ; e esta Com- TOM . V. 8 1815 Junbo 9 1815 Junho 9 et cette Commission réglera , à l'aide REGENCIA DO PRINCIPE REGENTE O SENHOR D. JOÃO . 113.
... como do Gram - Ducado de Luxem- burgo , designados nos Artigos LXVI e LXVIII ; e esta Com- TOM . V. 8 1815 Junbo 9 1815 Junho 9 et cette Commission réglera , à l'aide REGENCIA DO PRINCIPE REGENTE O SENHOR D. JOÃO . 113.
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Portugal. 1815 Junho 9 et cette Commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydro - techniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus con- forme aux intérêts mutuels ...
Portugal. 1815 Junho 9 et cette Commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydro - techniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus con- forme aux intérêts mutuels ...
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... Commission , que les Gou- vernements Prussien et Hanovrien nommeront pour procé- der à la fixation exacte des limites , sera spécialement char- gée de l'exécution de cette disposition . Sa Majesté Prussienne renonce à perpétuité pour ...
... Commission , que les Gou- vernements Prussien et Hanovrien nommeront pour procé- der à la fixation exacte des limites , sera spécialement char- gée de l'exécution de cette disposition . Sa Majesté Prussienne renonce à perpétuité pour ...
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... Commission mixte d'experts , qui sera nommée immédiatement par la Prusse et le Hanovre , jugera néces- saire pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'en ...
... Commission mixte d'experts , qui sera nommée immédiatement par la Prusse et le Hanovre , jugera néces- saire pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'en ...
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Common terms and phrases
30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito droits Ducado estipulações États été être faire Faucigny Fernando VII fórma França Francez frontière Fulde Gran-Bretanha Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Izabel Francisca Julho 28 Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich mezes Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Portuguezes Potencias presente Convenção presente Tratado Prince Principe Regente provincias Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações regulamento Reino Unido respectivos Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves soberania sobreditos somma sous Suissa têem territoire territorio tout trafico Traité Tratado de París Vienna
Popular passages
Page 184 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 148 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Page 186 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 331 - ... slaves on board, may detain and bring away such vessels, in order that they may be brought to trial before the tribunals established for this purpose, as shall hereinafter be specified.
Page 380 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 204 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 192 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que...
Page 114 - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 200 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 186 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.