Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... compte en jouir à l'a- des habitans de cette Ville pour tel lieu ou place que ce foit , venir feule- ayant été prises ou arrêtées par les Navires de Sa Majesté ou de fes Sujets , feront rendues libres fur les attestations qu'en ...
... compte en jouir à l'a- des habitans de cette Ville pour tel lieu ou place que ce foit , venir feule- ayant été prises ou arrêtées par les Navires de Sa Majesté ou de fes Sujets , feront rendues libres fur les attestations qu'en ...
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... comptes , papiers & enfeignemens concernant la Ville , domaine d'icelle , & lefdits Etats & Siéges de Juftice & Police , Hôpitaux , Fondations pieufes & autres Communautés demeure- ront en leurs entiers & feront régis , gouvernés & con ...
... comptes , papiers & enfeignemens concernant la Ville , domaine d'icelle , & lefdits Etats & Siéges de Juftice & Police , Hôpitaux , Fondations pieufes & autres Communautés demeure- ront en leurs entiers & feront régis , gouvernés & con ...
Page 43
... COMPTES . Accordé LXXXI . Q Ue généralement tous & chacuns les Chartes , aux Officiers titres , comptes , papiers & enfeignemens repofans la permiffion en la Chambre des Comptes du Roi Catholique établie en de fe retirer cette Ville ...
... COMPTES . Accordé LXXXI . Q Ue généralement tous & chacuns les Chartes , aux Officiers titres , comptes , papiers & enfeignemens repofans la permiffion en la Chambre des Comptes du Roi Catholique établie en de fe retirer cette Ville ...
Page 44
... comptes , pa- piers & enfeignemens refteront en cette Ville , puiffent être vifités , non plus qu'en chemin lors de leur transport , pour quelque caufe ou prétexte que ce puiffe être , leur accor- dant à cet effet fauf - conduit , ou ...
... comptes , pa- piers & enfeignemens refteront en cette Ville , puiffent être vifités , non plus qu'en chemin lors de leur transport , pour quelque caufe ou prétexte que ce puiffe être , leur accor- dant à cet effet fauf - conduit , ou ...
Page 45
... comptes , papiers & enfeignemens , repofans en ladite Chambre , d'aucuns droits d'entrée ou fortie , de paffage ou autrement en maniere quel- conque , ni fous quelque prétexte que ce puiffe être . Accordé , Accordé . LXXXVI . Qu'aux ...
... comptes , papiers & enfeignemens , repofans en ladite Chambre , d'aucuns droits d'entrée ou fortie , de paffage ou autrement en maniere quel- conque , ni fous quelque prétexte que ce puiffe être . Accordé , Accordé . LXXXVI . Qu'aux ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.