Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 6-10 of 97
Page 9
... CONSEIL SOUVERAIN DE TOURNAY Pour l'enregistrement pur & fimple du cahier présenté à Sa Majesté de la part des Gens du Magiftrat de la Ville & Cité dudit Tournay . Donnée à Paris le 9 Janvier 1669 . Registrée au Confeil Souverain de ...
... CONSEIL SOUVERAIN DE TOURNAY Pour l'enregistrement pur & fimple du cahier présenté à Sa Majesté de la part des Gens du Magiftrat de la Ville & Cité dudit Tournay . Donnée à Paris le 9 Janvier 1669 . Registrée au Confeil Souverain de ...
Page 22
... Souverain de Tournay le 2 Mai 1671 . LOUIS , PAR LA GRACE de Dieu , Roi de France et de NAVARRE : A notre amé & féal Confeiller en notre Confeil d'Etat & en notre Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finances ...
... Souverain de Tournay le 2 Mai 1671 . LOUIS , PAR LA GRACE de Dieu , Roi de France et de NAVARRE : A notre amé & féal Confeiller en notre Confeil d'Etat & en notre Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finances ...
Page 26
... Souverain de Tournay le 2 Mai fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de Navarre ! A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Lorsque par la force & la juftice de 726 EDITS , & c ...
... Souverain de Tournay le 2 Mai fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de Navarre ! A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Lorsque par la force & la juftice de 726 EDITS , & c ...
Page 46
Flanders parl Six. N ° 10 . II Avril 1669 . COMMISSION AU CONSEIL SOUVERAIN DE TOURNAY , Pour l'enregistrement des Articles de la Capitulation de ladite Place . Donnée à Paris le 11 Avril 1669 . Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay ...
Flanders parl Six. N ° 10 . II Avril 1669 . COMMISSION AU CONSEIL SOUVERAIN DE TOURNAY , Pour l'enregistrement des Articles de la Capitulation de ladite Place . Donnée à Paris le 11 Avril 1669 . Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay ...
Page 63
... Souverain de Tournay , Baillifs , Châtelains , leurs Lieutenans , Mayeurs , Echevins , Bourguemeftres & autres ... Souverain de Tournay le 13 Décembre LOUIS , fuivant . JIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI de France et de Navarre : A nos ...
... Souverain de Tournay , Baillifs , Châtelains , leurs Lieutenans , Mayeurs , Echevins , Bourguemeftres & autres ... Souverain de Tournay le 13 Décembre LOUIS , fuivant . JIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI de France et de Navarre : A nos ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.