Lois de la procédure civile, Volumes 1-7Société typographique belge, 1867 - Civil procedure |
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... Conf . Ro- DIÈRE , 1 , p . 294. Ce dernier arrêt ajoute , avec raison , qu'il n'en est pas de même du patron ou du propriétaire relativement à l'ouvrier ou ou locataire . Conf . Colmar , 15 juin 1857 ( J. Av . , t . LXXXIII , p . 111 ...
... Conf . Ro- DIÈRE , 1 , p . 294. Ce dernier arrêt ajoute , avec raison , qu'il n'en est pas de même du patron ou du propriétaire relativement à l'ouvrier ou ou locataire . Conf . Colmar , 15 juin 1857 ( J. Av . , t . LXXXIII , p . 111 ...
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... Conf . RODIÈRE , t . I , p . 296 , et en ce qui concerne la femme ou le fils du voisin seulement , DALLOZ , 2e édit ... Conf . DALloz , 2o édit . , vo Ex- ploit , nos 300 et 307 ; et RODIÈRE , t . I , p . 296 . 368 bis . - Add . Conf ...
... Conf . RODIÈRE , t . I , p . 296 , et en ce qui concerne la femme ou le fils du voisin seulement , DALLOZ , 2e édit ... Conf . DALloz , 2o édit . , vo Ex- ploit , nos 300 et 307 ; et RODIÈRE , t . I , p . 296 . 368 bis . - Add . Conf ...
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... Conf . Douai , 10 fév . 1847 ( J. Av . , t . LXXII , p . 315 , art . 145 ) , et Montpel- lier , 27 janvier et 9 février 1852 ( t . LXXVII , p . 507 , art . 1351 ) . Ces arrêts ont appliqué la nullité , parce que la copie ayant été ...
... Conf . Douai , 10 fév . 1847 ( J. Av . , t . LXXII , p . 315 , art . 145 ) , et Montpel- lier , 27 janvier et 9 février 1852 ( t . LXXVII , p . 507 , art . 1351 ) . Ces arrêts ont appliqué la nullité , parce que la copie ayant été ...
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... Conf . DALLOZ , 2e édit . , vo Ex- ploit , no 478 , en ce qui concerne l'assignation donnée par un huissier étranger ; contra RODIÈRE , t . I , p . 308 . - 374. Add . Conf . , DALLOZ , ibid . , no 449 ; NOUGUIER , trib . comm . , t ...
... Conf . DALLOZ , 2e édit . , vo Ex- ploit , no 478 , en ce qui concerne l'assignation donnée par un huissier étranger ; contra RODIÈRE , t . I , p . 308 . - 374. Add . Conf . , DALLOZ , ibid . , no 449 ; NOUGUIER , trib . comm . , t ...
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... conf . , TALANDIER , no 309 ; DALLOZ , 2e édit . , vo Jugement , no 627 . 580 . - Add . Conf . DALLOZ , 2e édit . , v ° Juge- ment , nos 628 et 629 . 577. Add . Conf . Grenoble , 20 novembre 1854 ( Journ . de cette cour , 1855 , p . 356 ) ...
... conf . , TALANDIER , no 309 ; DALLOZ , 2e édit . , vo Jugement , no 627 . 580 . - Add . Conf . DALLOZ , 2e édit . , v ° Juge- ment , nos 628 et 629 . 577. Add . Conf . Grenoble , 20 novembre 1854 ( Journ . de cette cour , 1855 , p . 356 ) ...
Common terms and phrases
11 août 12 juillet 16 juin 25 janvier 28 avril 2e édit acte août appel arrêt assignation avoué avril BIOCHE Brux Bruxelles Caen cass cause chose jugée code civil code de procédure Colmar compétence conclusions condamnation Conf cour de Bordeaux cour de Caen cour de cassation cour de Toulouse créancier DALLOZ débiteur décembre décidé décision déclaré défendeur délai demande demandeur dépens désistement devant le tribunal DEVILL disposition doctrine doit domicile enquête expertise experts février Form frais Gand interjeté j'ai janvier Journ Journal juge de paix jugement par défaut juillet juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'art l'audience l'avoué l'enquête l'exécution l'instance Liége LXXIII LXXIV LXXVI mandeur mars ment Montpellier motifs novembre nullité opinion ordonne péremption possessoire première instance procédure civile procès prononcée Quest question recevable requête civile résulte Riom RODIÈRE serait signification statuer supra texte ticle tion Toulouse tribunal civil tribunal de commerce valablement