Bulletin des lois de la République française, Volume 1; Volume 6 |
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... Conseil d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er " ART . I. Tout négociant , armateur fabricant d'armes et arquebusier qui a un magasin ou un dépôt d'armes de guerre , telles que fusils de munition , mousquetons ...
... Conseil d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er " ART . I. Tout négociant , armateur fabricant d'armes et arquebusier qui a un magasin ou un dépôt d'armes de guerre , telles que fusils de munition , mousquetons ...
Page 56
... ce qui suit : cr ART . 1. L'ordonnance du 17 février 1815 , portant ré- glement sur l'instruction publique , est annullée . 2. Sont pareillement annullées les ordonnances des 17 et 21 février , qui nomment les membres du conseil royal ...
... ce qui suit : cr ART . 1. L'ordonnance du 17 février 1815 , portant ré- glement sur l'instruction publique , est annullée . 2. Sont pareillement annullées les ordonnances des 17 et 21 février , qui nomment les membres du conseil royal ...
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... conseil ; Joubert , Noël , 1 De Champeaux , Despaulx , Chabot de l'Allier ... état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N.o 62. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le ... ce qui suit : er B. n . 8 . ( 57 )
... conseil ; Joubert , Noël , 1 De Champeaux , Despaulx , Chabot de l'Allier ... état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N.o 62. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le ... ce qui suit : er B. n . 8 . ( 57 )
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... ce sujet . 7. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état ... conseil de guerre composé des principaux officiers gé- néraux de notre marine ...
... ce sujet . 7. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état ... conseil de guerre composé des principaux officiers gé- néraux de notre marine ...
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... ce fait que pour n'avoir pris aucune part au se- cond engagement dans ... conseil de guerre convoqué à Paris , le 18 mars 1812 , aura son plein et ... état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N.o 68. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le ...
... ce fait que pour n'avoir pris aucune part au se- cond engagement dans ... conseil de guerre convoqué à Paris , le 18 mars 1812 , aura son plein et ... état , signé LE DUC DE BASSANO . ( N.o 68. ) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le ...
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Common terms and phrases
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne